Y... avait commis une faute en laissant son véhicule stationné sur la chaussée, de nuit, en pleine campagne, sans éclairage ; que pour débouter la société Zurich et M.

[H] [G] a été déclaré coupable de stationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées, et condamné à 135 euros d'amende.

Marie-Hélène, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, du 18 juin 1992, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement payant des véhicules, l'a

Statuant sur le pourvoi formé par : - LANG X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, du 18 juin 1992, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, du 18 juin 1992, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement payant des véhicules, l'a condamné

que le président directeur général de la SA Starun est Jérôme L... né le 14 juin 1950 domicilié à Malvies 11300 (pièce 2-3) ; que le PDG de la SA Starun, Jérôme L..., est également président du conseil

Attendu que les sociétés Uber font grief à l'arrêt de leur enjoindre, sous astreinte, de retirer de leur support de communication toute mention qui présenterait comme licite le fait de s'arrêter, stationner

[R] le groupe de parts n° 2 donnant vocation à la propriété d'un « magasin avec droit d'accès et de stationnement des véhicules dans la cour et de maintien de la pompe à gasoil pour l'alimentation des

sont clos (pièce 2-7) ; que le président directeur général de la SA Starun est Jérôme J... né le 14 juin 1950 domicilié à Malvies 11300 (pièce 2-3) ; que le PDG de la SA Starun, Jérôme J..., est également

contraventions au Code de la route pour non-affichage du ticket horodateur sur véhicule automobile et en répression l'a condamné à dix amendes de 220 francs chacune ; "aux motifs que la durée du stationnement

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 septembre 1998, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné

X... en ce qui concerne la contravention de stationnement dangereux, mais de l'infirmer sur la peine, celle-ci étant excessive ; que s'il est établi que le jeune Eric Y... s'est déporté sur la gauche,

de la station avec le siège », sans précision sur un quelconque pouvoir décisionnel du siège, et que le chef de station est en outre tenu d'assurer « la mise en oeuvre et le suivi comptable du budget

LPA Sogeparc GTM LPA GTM LPA Parc des Berges du Rhône 2000 CGST Services Européenne de Stationnement LPA Seeta Parc Sogéa Sud-Est CGST Services Européenne de Stationnement LPA Européenne de Stationnement

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 27 juin 1997, qui, pour stationnement irrégulier de caravane les a condamnés, chacun, à 2 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

, constituant la couverture d'un parc de stationnement, alors, selon le moyen, "1 / que la destination d'un parc de stationnement souterrain, même s'il n'est pas entièrement clos sur une partie de ses

Pour dire établie la contravention de stationnement gênant du véhicule de M.

de l'état descriptif de division que les emplacements de stationnement ne figurent pas dans la liste des parties privatives.