DBVN-V-B7I-G7DK Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 12 Février 2024 ENTRE APPELANTE : SOCIETE [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stephen

Mixte, origine Pole social du TJ de CHAUMONT, décision attaquée en date du 16 Juin 2021, enregistrée sous le n°19/00133 APPELANTE : S.A. [7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Stephen

Janvier 2024 par le même magistrat N° RG 17/03123 - N° Portalis DB2H-W-B7B-S4PM Société [4] C/ CPAM DE LA VIENNE DEMANDERESSE Société [4] dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me DUVAL

OUT LET, - LA SOCIETE STEPHANE Y..., - LA SOCIETE STEPHANE Y... COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE Y... ACCESSOIRES, - LA SOCIETE Y... PARIS, - LA SOCIETE Y...

KELIAN, - LA SOCIETE STEPHANE KELIAN COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE KELIAN ACCESSOIRES, - LA SOCIETE KELIAN PARIS, - LA SOCIETE KELIAN FRANCE, - LA SOCIETE MOSQUITOS DISTRIBUTION,

OUT LET, - LA SOCIETE STEPHANE A..., - LA SOCIETE STEPHANE A... COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE A... ACCESSOIRES, - LA SOCIETE A... PARIS, - LA SOCIETE A...

204 809 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE

HOLDING DUVAL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 512 056 748, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, Représentée par Me Stéphane GARDETTE de la SELAS SELAS CAP CODE

STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES - #J0128, Me Jacques THOUZERY - #E1331 représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES - #J0128, Me Jacques THOUZERY - #E1331

Y... la totalité des actions composant le capital de la société Ouest Roues, spécialisée dans le montage et le négoce de roues de cycles ; que reprochant à la société Cabinet Stéphane Duvail et associés

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Duval - Mélanie Lecomte-Mathieu Keromnes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée [Z] [G], Alexis Offroy, Jean-Philippe Banel et Stéphane

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Stéphane F..., 4°/ M. Laurent X..., 5°/ M. Stéphane D..., 6°/ M. Jean-Paul H..., 7°/ M. Claude Y..., 8°/ M. Eric J..., 9°/ M. Jean-Michel B..., 10°/ M. Stéphane G..., 11°/ M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 JANVIER 2026 DEMANDE DE SANCTION Sur requête de la SCP ANGEL, [U] DUVAL en la personne de Maître, [L], [U] ès qualités de

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Stéphane BERTHELEMY, M. Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section industrie), au profit : 1 / de M.