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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eb0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
possession des lieux le 7 décembre 2017 et suivant devis du 30 mai 2017, M. et Mme [G] ont confié à la société Abgrall-Delanoë, la fourniture et la pose d'une baie vitrée aluminium comportant trois vantaux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1121DEC000931924
21 novembre 2024
21 novembre 2024
table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 21 November 2024 as a Committee composed of: Davor Derenčinović , President , Gediminas Sagatys, Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f93
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115589aa7e95fd3fcf7d45
2 février 2024
2 février 2024
VIAUD, Juge assistée de Madame Audrey BABA, Greffier DEBATS A l’audience du 17 novembre 2023 tenue en audience publique devant Stéphanie VIAUD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033a8011619a55c1eb745fe
3 mai 2017
3 mai 2017
Jean-Loup CARRIERE, président et par Mme Stéphanie JACQUET, greffier présent lors du prononcé. *** Un litige oppose Monsieur [T] [N] et Madame [V] [C] épouse [N], ainsi que la SCI DENTIMMO respectivement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Carpentier représentant la société CPENR Le Chêne fort, et de Me Monamy représentant l'association pour la protection de l'environnement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0828JUD002309524
28 août 2025
28 août 2025
Hungary, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of: Gediminas Sagatys , President , Stéphane Pisani, Juha Lavapuro , judges , and Attila
Source officielleChambre Sociale
61629881201c88caf8c4e2b7
20 juin 2013
20 juin 2013
] Comparant et assisté par Me Jean-Yves BALESTAS (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Mme Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc3
14 octobre 2013
14 octobre 2013
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Pierre GAUSSEN, président, et par Stephan
Source officielle8e Chambre A
603681e5575dd92527699ea7
15 octobre 2015
15 octobre 2015
2015/ 411 Rôle N° 13/08164 [Q] [F] épouse [D] [N] [D] C/ SA BPIFRANCE FINANCEMENT Grosse délivrée le : à : - Me Stéphanie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61636a8f22908a2ec611e8d8
14 octobre 2010
14 octobre 2010
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 12] [Localité 8] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6036e641b8e2fa83b2d6cd8b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS SAS BECI ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Karl VANDAMME
Source officielleChambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FQRX S.A. BAIL ACTEAc/S.A
6799c43c5331f58c9ee86fb6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sociétés de LILLE sous le numéro 342 468 600, représentée par son directeur général, Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Stéphane
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-983348-1015188
20 avril 2004
20 avril 2004
Violation of Article 8 Vadalà v.
Source officielleChambre 02
68e557cc0e2901d10fa354f3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EDHEC [Localité 58] METROPOLE, prise en la personne de son gérant [Adresse 13] [Localité 24] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officielleChambre civile
6a0ea128cdc6046d4766a016
20 mai 2026
20 mai 2026
cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre,de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f0
25 novembre 2014
25 novembre 2014
né le 23 Août 1957 à CHARLEROI (BELGIQUE) ... 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE représenté par Me Franck DENEL de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER,
Source officielle1ère chambre civile B
677e1644dbb9bd42de09fc48
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67f8a89ca5ae27812390de73
10 avril 2025
10 avril 2025
Paris sous le n°915 101 968, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentées par Me Stéphane
Source officielle2ème chambre 2ème section
686428460bb2f8a66ca604b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la SELARL KOMON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidants, vestiaire C1736 DEFENDEURS A L’INCIDENT Société TYLIA TECHNOLOGIE [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Stéphane
Source officiellePage 4 sur 6