des articles 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 222-13, 6 , R. 624-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 octobre 1994 qui a prononcé sur un incident contentieux relatif à l'exécution d'une condamnation

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 2 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ;

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2004, qui, pour transport, détention et mise en circulation de monnaie contrefaite, les a condamnés chacun

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 novembre 1997, qui, pour vol et escroquerie, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

défense et en réplique ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 433-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Begin la somme de 5 142,54 euros avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision, outre la TVA au taux de 19,6 %, alors, selon le moyen, que les obligations nées à l'occasion de leur

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 23 juillet 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viol ; Vu le

Stéphane, - A... Philippe, - G...

311-6, 311-11, 311-14, 311-15 du Code pénal, des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de l'obligation de rappeler les faits de la cause, défaut de motifs, manque de base légale

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme, et délits connexes

Stéphan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1997, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 6 amendes de 2 500 francs chacune

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 mars 2005, qui a condamné le premier, à 5 ans d'emprisonnement, pour recel de vol aggravé et infractions à la législation

avec incapacité de plus de 3 mois, l'a condamné à des réparations civiles au profit de Jean-Noël Y..., de ses enfants Camille et Quentin Y..., de la Caisse primaire d'assurance maladie des Landes, de Stéphane

Stéphane, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Thierry Y..., notamment du chef

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 mai 2000, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des prescriptions du plan d'occupation des sols, l'a

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 15 juillet 1999, qui, dans les poursuites exercées contre Stéphane

de l'arrêté du 21 juillet 1976, des articles L. 231-2, L. 231-3-1, L. 263-2 et R. 233-11 du Code du travail, des articles 590 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale