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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:465426.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Copie en sera adressée au Syndicat des Vins Sable de Camargue. Délibéré à l'issue de la séance du 20 janvier 2025 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441583.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

La SCEA du Château Montel commercialise trois cuvées de vin rouge en appellation d'origine contrôlée (AOC) " Languedoc " dénomination " Pic Saint-Loup ", vinifiées dans la cave de Teyran.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60850

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 21-24.569 Demandeur(s) : la société Constructions métalliques Vigier Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur

Source officielle
CC

civ3

613722dacd58014677402526

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478925.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

Le département de la Haute-Vienne demande l'annulation de cette ordonnance. 2.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1addcdc6046d47c12cdf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Le 23 janvier 2019, Monsieur [G] [A] et Monsieur [X] [O] constituent la SARL VIGNE EXPRESS dont ils sont associés égalitaires et co-gérants.

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe5f9

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Chemin, Fromont, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d822

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt n° 583 de ladite cour d'appel, 7e chambre, en date du 2 novembre 2005, qui a relaxé Stéphane

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01904_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Stéphane Gueguein a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6719e50a5857dd64cbdaa60c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

FLOW SPECTACLES, représentée par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024361 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Stéphanie DUPONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b4b

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Mme Stéphanie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85aeb

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Le 23 juillet 1993 Stéphane X... et Amaury JENATTON circulaient sur la motocyclette appartenant à Stéphane X... et non assurée.

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd0b1

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Daniel YL..., demeurant ... à Pellouailles-les-Vignes (Maine-et-Loire), 14 / Mme Annie XH..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 15 / M. Bruno B..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90462

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

Stéphane Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93610

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

No Dossier no 16/ 44 COUR D'APPEL DE LIMOGES Stéphane X...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab12da9e15c5132045b6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

(CPAM) de la Vienne.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab14da9e15c5132045d0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

(CPAM) de la Vienne.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:463148.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b673

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50315

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : D 21-21.385 Demandeur(s) : la société Citya Cassis Viguerie Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle

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