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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d7
4 septembre 2009
4 septembre 2009
C/ Société ABBEY SPANIER RODD & ABRAMS LLP ... S.A.D.C.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b309e4ea48318f5aecd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 19 décembre 2013, la société civile immobilière Span a signifié à sa locataire deux commandements de payer des loyers impayés visant les clauses résolutoires insérées aux deux baux.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC005772513
13 octobre 2015
13 octobre 2015
SECTION DECISION Application no. 57725/13 Manuel VULIĆ against Croatia The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 13 October 2015 as a Committee composed of: Robert Spano
Source officielleJ.L.D.
68dd9d94548223b2c7adeae5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Y] [W] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Emmanuel SPANO
Source officielleJ.L.D.
68dd9d98548223b2c7adeb7b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [G] [B] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Emmanuel SPANO
Source officielleJ.L.D.
68dd9d9f548223b2c7adeca7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [C] [L] NEE [M] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Emmanuel SPANO
Source officielleJ.L.D.
68dd9da0548223b2c7adecd3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [T] [H] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Emmanuel SPANO
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900832_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C A et Mme B A, représentés par Me Spano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de voirie portant alignement individuel pris par le président de la métropole Nice Côte d'Azur le 31 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504085_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, la société ENEDIS, représentée par Me Spano, conclut à ce qu’il soit statué ce que de droit sur la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f8030
1 décembre 1992
1 décembre 1992
247), que la Société anonyme Bonnet (société Bonnet) a obtenu en référé une ordonnance du président du tribunal de commerce le 12 avril 1988 par laquelle la société du parc d'attractions de Nice (la SPAN
Source officiellesoc
6137230acd58014677404a64
6 mai 1998
6 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spado Lassailly, dont le siège est 64, faubourg La Bretonnière, 28320
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:142
26 mars 1998
26 mars 1998
#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Koninkrijk Spanje.#Niet-nakoming - Niet-uitvoering van een richtlijn.#Zaak C-71/97.
Source officiellecomm
613723e8cd5801467740fb8b
29 octobre 2002
29 octobre 2002
l'arrêt déféré (Nîmes, 23 février 1999) rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 19 mars 1996, Bull n° 91, p. 77), que la société du parc d'attractions de Nice (la SPAN
Source officielle4ème Chambre civile
69744deacdc6046d47828ada
12 janvier 2026
12 janvier 2026
. & SPANO S.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200852_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
désigné au titre de l'aide juridictionnelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis à son encontre le 14 septembre 2021 par la régie service public d'assainissement non collectif (SPANC
Source officielle1ère ch. civile
62736b01a58162057dac68f7
4 mai 2022
4 mai 2022
En 2013, M. et Mme [H] ont constaté un dysfonctionnement du réseau d'épandage de l'installation d'assainissement collectif et le service public d'assainissement non collectif (Spanc) de Quillebeuf sur
Source officiellecomm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
6079d3f49ba5988459c59f04
19 novembre 2003
19 novembre 2003
. ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Société du parc d'attraction de Nice Zygofolis (la SPAN) ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires respectivement les 8 décembre 1988 et 31
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505025_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Livron-sur-Drôme, à la commune de Livron-sur-Drôme et au service public d'assainissement non collectif (SPANC
Source officielleRéféré président
68f147fb88dcb0e97e90bacb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° RG 25/00859 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5SQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- [S], [X] [H] C/ SPANC DU [Localité 10] DE [Localité
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008613_20230228
28 février 2023
28 février 2023
du 7 juillet 2020 tendant à ce que le maire de la commune d'Allauch mette en œuvre ses pouvoirs de police afin de faire respecter les prescriptions du service public d'assainissement non collectif (SPANC
Source officiellePage 4 sur 123