les déclarations accusatrices de Mathilde ont été réitérées tout au cours des investigations entreprises et Mme Y..., psychologue, les a estimées crédibles ; que le docteur Z..., psychiatre, a souligné

moment de l'accident, la victime avait commencé de retirer de l'intérieur les premiers éléments de la charpente en bois sans qu'aucune protection ne lui permette d'éviter une chute et alors que les solives

Coty n'était cependant pas conforme à son chiffre d'affaires, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 4 / qu'en se référant de même au principe de gestion du "premier entré, premier sorti

X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la nullité de la déclaration de saisine, alors, selon le moyen, qu'en matière civile, les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles

renvoi d'avoir statué dans la composition de sa seule chambre sociale présidée par le premier président, alors, selon le moyen, que les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles

Ils ont formé une demande additionnelle en condamnation du syndicat des copropriétaires à traiter les solives du plancher haut du lot n° 85 contre les insectes xylophages, conformément aux préconisations

le fait de placer un carton à un endroit où il ne devait pas se trouver peut être considéré comme un commencement d'exécution, rien ne permet d'affirmer que le mis en examen n'aurait pas renoncé à sortir

X...), qu'elle disposait d'une carte professionnelle délivrée par les soins de son employeur le premier jour de son embauche, carte qui l'autorisait à présenter des contrats, et que son employeur avait

président de l'université Paris IV-Sorbonne

La partie du texte soulignée correspond à ce qui sera pratiquée à cuivre et alliages (ou continuera d'être appliqué)" ; que, selon l'article 7 de ce document, sont soulignées les dispositions applicables

Caisses porteraient mention d'une spécialité en chirurgie esthétique, à laquelle au demeurant il ne pouvait prétendre ; que l'examen des documents saisis auprès des Caisses révèle que les feuilles de soins

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de la COMMUNE DE SAINT-SORLIN D'ARVES et de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société d'aménagement de Saint-Sorlin-d'Arves S.A.S.S.A

effectués après le 14 avril 1995 devaient être considérés comme des soins post-consolidation, ce qui démontrait bien que les soins apportés étaient liés aux séquelles de l'accident du travail ; qu'en

Mme [G] fait valoir qu'elle dispose de toutes les qualifications pour être experte dans les rubriques sollicitées et souligne qu'elle exerce depuis plus de 15 ans des activités de traduction en arabe,

alors que, d'une part, le contrat de bail à ferme laissant au baileur la garde des arbres de haute futaie, en retenant qu'il appartenait au bailleur de déclarer l'arbre mort "bois de feu" pour le faire sortir

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2000), ordonnant la rectification du dispositif d'un arrêt rendu le 3 septembre 1999 par la même cour d'appel en formation solennelle, sur renvoi après

en structure de soins podologue et faire des démarches de soins en raison de mon état de santé ». 3.

réalisés puisque cette absence de réalisation ne se produisait que lorsqu'un patient ne se présentait plus au cabinet et avait ainsi renoncé à poursuivre les soins commencés ; que cet élément ressort