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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5d
25 février 2016
25 février 2016
- Le VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA EGA-SYSTEME dont le siège social est 83, Boucle
Source officielleChambre 2 A
69622985cdc6046d47d4a1e9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre et Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a303
27 novembre 2007
27 novembre 2007
GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 99 / 1483 APPELANTES : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 9 Rue Hamelin 75003 PARIS représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Sophie
Source officielle2 e chambre civile
62678d48189ce3057d201c52
21 avril 2022
21 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, Michel WACHTER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller
Source officielleREFERES 1ère Section
66158323db5098996d5a4437
8 avril 2024
8 avril 2024
DEMANDEURS Monsieur [D] [A] Immatriculé sous le numéro [Numéro identifiant 7] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Sophie PARRENO de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e223
15 juin 2011
15 juin 2011
née le 12 Février 1921 à AJACCIO (20000) ... 06000 NICE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6451facf48616ed0f8cd4ede
2 mai 2023
2 mai 2023
GREFFIER : Mme Sophie TRENCART, adjointe administrative faisant fonction.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034b92383ffafa4aed2c356
6 octobre 2016
6 octobre 2016
toque : P0549 INTIMEES Association JEU DE PAUME [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Véronique PETIT GUILLOTEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R249 substitué par Me Anne-sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67ef6c769a9834ffd825fa9d
3 avril 2025
3 avril 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2023 - Tribunal de Commerce de paris - RG n° APPELANTES Mme [L] [D] ÉPOUSE [X] [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Nadia LALA BOUALI
Source officielle1re chambre civile
64c9f219be9373d969ac44b6
1 août 2023
1 août 2023
vestiaire : 44 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mai 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
695f760ecdc6046d479a36fa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Localité 14] représentés par Me Céline CADARS BEAUFOUR de l'AARPI CADARS-BEAUFOUR - QUER - BILLAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0244 ayant pour avocat plaidant Me Delphine BOULLIER
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162f6f9b807dfe813d29790
15 septembre 2011
15 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Benoît PETY, Conseiller Sophie VEJUX, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d'Issy-les-Moulineaux, le cas échéant solidairement avec la société d'économie mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP
Source officielle1ère Chambre
6684eabea0de54ff609f7c7c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f2eb8ccdc6046d470d2313
29 avril 2026
29 avril 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie
Source officielleChambre sociale
696a41dccdc6046d478729af
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assistées de Mme Sophie
Source officielleChambre 1-8
697b0f98cdc6046d4712a29a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Laure ATIAS, membre de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Sophie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67061e34fde28ee4207110f5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie
Source officiellecr
61372697cd58014677426d91
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Sophie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9ème chambre, en date du 10 juin 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christophe Y... des chefs d'atteintes sexuelles
Source officielle1ère Chambre
6032b55d0952192c995bfa00
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal venant aux droits de la BANQUE SOLFEA aux termes d'une cession de créance en date du 28 février 2017 représentée et assistée de Maître Sophie
Source officiellePage 4 sur 8