en septembre 1993; que la secrétaire de la société, Mme X..., expose qu'au titre de l'année 1992, Pierre B... a perçu au titre de la participation une somme de 375 000 francs en plus de son salaire

de 5 500 euros HT, soit 6 600 euros TTC et de condamner en conséquence la société Mesa industrie à ne lui payer que la somme de 49,83 euros au titre du solde entre les sommes dues et celles encaissées

[V], liquidateur judiciaire de la société Bacciocchi, la somme de 11 750,88 euros au titre du solde du marché, l'arrêt retient qu'ils étaient débiteurs de cette somme envers la société Bacciocchi.

[X] de sa demande en paiement de la somme de 18 000 euros au titre du solde de ses honoraires, que la SCI était en droit de lui opposer l'exception d'inexécution de ses obligations, quand elle avait par

tendant à voir ordonner le paiement pour solde de tout compte dont son employeur ne se serait pas acquitté pour la somme de 2 648,37 euros, alors que le solde de tout compte vise bien la somme de 2 204,42

à la commune au titre du solde du prix ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu le paiement de la somme de 22 372,76 francs et écarté celui des deux sommes de 22 229,59 francs

La société L'Indispensable fait grief au jugement de la condamner au paiement d'une certaine somme au titre du solde du prix de la porte, alors « que l'envoi d'une lettre, même recommandée, n'interrompt

unique et autorisant la banque à tout moment et sans préavis à faire passer les écritures d'un compte à un autre et à opérer la compensation des sommes enregistrées ; qu'en refusant d'appliquer la loi

inscrites au solde de ces comptes ; que la procédure relative à l'ordonnance de maintien de saisie pénale des sommes inscrites au solde des comptes de dépôt concernés est régulière ; que les investigations

euros qu'elle détenait sur la société FIM, le prix de cette cession a été fixé à 18 000 euros et que seule cette somme, qui a été payée, doit être déduite du solde restant dû par la SCI au titre des travaux

, alors, selon le moyen, que le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu d'un commun accord ; qu'en se bornant à affirmer que le reçu du 9 mai 1997 par lequel Mlle X... déclarait que la somme

[V] fait grief à l'arrêt de le condamner, solidairement avec la société DBA, à payer à la société France ouvrages une certaine somme au titre du solde des factures restant dû, et une somme en application

STUDIO ARCH et EG SOL à payer à la société LES MARMOTTES la somme de 390.232,69 € en réparation du préjudice subi, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation, D'AVOIR fixé la créance de la

de 169 745 francs de Djibouti à la date du 18 juin 1997, dont la banque a demandé, à cette date, le paiement, et d'un livret d'épargne dont la dernière écriture, en date du 30 mars 1974, indiquait un solde

X... la somme de 30.294,68 euros au titre des travaux de reprise et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de la somme de 41.915,52 euros au titre du solde du marché ; AUX MOTIFS QUE la cour

X... une somme au titre de salaire alors, selon le moyen, qu'il résulte notamment de la copie du reçu pour solde de tout compte accepté et signé par M. X...

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denise X..., épouse Y... coupable d'abus de biens sociaux et, en conséquence, l'a condamnée à payer à Me Z..., liquidateur judiciaire de la société Poverser, une somme

L'assurée fait grief au jugement de la condamner à payer à la caisse une certaine somme au titre du solde d'un indu de pension de réversion, alors : « 1°/ que l'ultime révision d'une pension de réversion