somme de 810 000 francs, et d'avoir rejeté sa demande en paiement de dommages-intérêts alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'action en répétition de l'indu n'est valablement exercée que si le solvens

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, la société anonyme (SA) Betem Ingénierie, représentée par Me Soliveres, demande au tribunal : 1°) de condamner le département

(Calvisson, Sommières, Villevieille et Montpezat), pendant la période du 1er décembre 2008 au 30 novembre 2013 ; que les prestations à fournir comprenaient d'une part, le transport des produits (évacuation

J..., huissier de justice à Sommières, qui dénonçait l'apposition d'affiches, dans la localité et aux alentours, et le dépôt de tracts dans les boîtes aux lettres, qui le présentaient comme un officier

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation de huit jugements rendus le 17 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (section industrie) au profit de la société Soliver France, société anonyme

poursuite" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 6ème alinéa) ; "alors que la viande s'entend des parties comestibles de la carcasse des animaux domestiques des espèces bovines, porcines, ovines, caprines ou solipèdes

mais dans la réalisation de solins non conformes aux plans d'architecte, dans la fixation en périphérie des terrasses, pour maintenir les dallettes, de cornières au lieu de profilés en aluminium « solinet

Claude, Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Solival, société en nom collectif, dont le

de l'avoir condamnée à payer à Mme X... la somme de 2 200 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que, génératrice de responsabilité à l'égard de l'accipiens, la faute du solvens

société Consavio de dettes que la société TEA avait à l'égard de la société Cubana de aviacion, il incombait à celle-ci de démontrer que ces règlements avaient pour cause des obligations la liant au solvens

X..., sans rechercher, comme l'y invitait les écritures du salarié, si celui-ci était administrateur et salarié de la sociéré Borsand lorsqu'il avait rédigé ladite attestation, la cour d'appel a privé

moyen, que, d'une part, le paiement fait par erreur par une personne qui n'est pas la débitrice n'ouvre pas droit à répétition lorsque l'accipiens n'a reçu que ce que lui devait son débiteur et que le solvens

les paiements effectués à l'assuré par l'assureur dommages-ouvrage, en vue de financer des travaux de réparation de désordres de nature décennale affectant l'ouvrage assuré emportent subrogation du solvens

grief à l'arrêt de rejeter les demandes de la société WTS formées sur le fondement de l'article 1236 du code civil, alors : « 1°/ que le paiement de la dette d'autrui ouvre droit à un recours du solvens

la banque a fait pratiquer à l'encontre de la société Granpierre une nouvelle saisie-attribution dont la mainlevée a été ordonnée par un arrêt du 8 janvier 2004 ; que le 10 juillet 2003, la société Sofigère

moment de l'accident, la victime avait commencé de retirer de l'intérieur les premiers éléments de la charpente en bois sans qu'aucune protection ne lui permette d'éviter une chute et alors que les solives

La requête a été communiquée à la société par actions simplifiée (SAS) " Caille-Soliveres ", qui n'a pas formulé d'observations.

Par acte extra-judiciaire du 13 décembre 2023, ils ont assigné le syndicat intercommunal d’assainissement du Pont Sollières et la commune de Theizé et le syndicat mixte d’assainissement du Pont Sollières