Il en résulte que l'effondrement a été provoqué par la pose des capteurs solaires sur une structure de bâtiment particulièrement vétuste et fragilisée.

Bailly, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société coopérative d'intérêt collectif agricole (SICA) Solagri, les conclusions de M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1998) et de l'arrêt avant-dire droit du 5 décembre 1997, que le capital de la SNC Soparex

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'association Alliance et de l'association Solaris, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation du jugement

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 mars 2021, rectifié le 19 octobre 2021), la société BN solaire a confié à la société TCE Solar, désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Axa France

Z..., ès qualités, et de la société Sollac, les conclusions de M.

Y..., de la société Sollac, les conclusions de M.

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société Solvay-Pharma, société anonyme dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 7 février 2022), les sociétés Solagri et de Ludres ont été en relations d'affaires durant plusieurs années, la première vendant à la seconde des semences et engrais et la

Fluores France, La société Solvay Electrolyse France, M.

l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué ( tribunal d'instance de Lodève, 24 juillet 2001), Mme X... s'est portée candidate aux élections des délégués du personnel de la société Solag

. ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 31 octobre 2000), que la société Sogara Carrefour (la société Carrefour) a été déclarée

Il est donné acte à la société civile immobilière Abondance-J.B Clément Boulogne (la société Abondance) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Solal.

l'audience devant le juge-commissaire, adressée par lettre recommandée avec réception du 22 mai 2023 à Monsieur [O] [T] et mentionnant : « DEBITEUR : [O] [T], agriculteur, Rep/assistant : Me Hubert SOLAND

Son contrat de travail a été repris le 5 mars 2013 par la société Sofagy, qui a été placée en redressement judiciaire le 10 mars 2015 par le tribunal de commerce d'Orléans, puis en liquidation judiciaire

La société Solage et le GFA ont, après expertise, assigné les intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs en réparation. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 2005), que la société Solvay Spécialités