selon laquelle la première société citée s'affirme " propriétaire " d'un dossier mis à la disposition de Sogéa présente sans conteste, un caractère mensonger ; que les premiers juges ont abouti à cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogea, société anonyme, dont le siège

. ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 31 octobre 2000), que la société Sogara Carrefour (la société Carrefour) a été déclarée

sud bâtiment (la société Sogea), du lot gros-oeuvre. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Soloma, dont le siège est ...

pour la commettre ; "aux motifs qu' "il est donc reproché à François X..., d'avoir par abus de sa fonction de secrétaire général du SMTC, provoqué les abus de confiance commis par les dirigeants SOGEA

X... est employé administratif de la société Sautlebar depuis le 9 mai 1979 ; que, le 19 décembre 1996, la société Sogea a cédé à la société CGE les parts qu'elle détenait dans le capital de la société

Côte d'Azur, société en nom collectif, dont le siège est ..., représentée par sa gérante, la société anonyme Sogea, dont le siège est ..., 4°/ de la société SOGEA, société anonyme, dont le siège est

X... alors, d'une part, qu'ayant été cité par ce dernier comme liquidateur de la société CEFE SOCOTA tandis qu'il était liquidateur de M.

Y..., propriétaire du véhicule litigieux, ne prouvait pas que celui-ci fût utilisé pour les besoins de la société Sonobat, la cour d'appel, répondant aux conclusions invoquées par la première branche du

Y..., propriétaire du véhicule litigieux, n'exerçait aucune fonction au sein de la société Sonobat et ne prouvait pas qu'il eût été contractuellement lié à celleci, la cour d'appel, répondant aux conclusions

que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'il avait, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses consistant en sa présentation comme dirigeant d'une entreprise Socovar

Manuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société Sogea, société anonyme, dont le siège

l'objet social était la construction et la rénovation du bâtiment et qui ne disposait d'aucun personnel susceptible de réaliser de tels travaux obtenait auprès d'un maître de l'ouvrage espagnol, la SOCOBAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogea, société anonyme, venant aux droits

Paul Y..., demeurant à Toulouse (Hauts-de-Seine), ..., 5°/ de la société à responsabilité limitée Sonobat, dont le siège est à Verfeil (Haute-Garonne), Le Bois Ferrie-La Valette, défendeurs à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Entreprise Roginski et Sogea de leur désistement du pourvoi en tant que dirigé

d'Hydraulique (Sade CGTH), de la société Sade Exploitations du Nord de la France, ainsi que dans les locaux des sociétés Compagnie Générale des Eaux -centre opérationnel de l'Aisne et du Nord, de la Sogea