Sorèze a précisé que sa demande concernait la liste électorale et les rectifications par bureau de vote ; que, le 31 janvier 2001, le maire a fait savoir à M.

cour d'appel de Chambéry ne pouvait condamner le demandeur pour recel sans rechercher à quel moment il avait eu connaissance de l'origine frauduleuse des pierres utilisées sur le chantier de la société Sorep

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 décembre 1989, présentée pour la COMMUNE DE SOREZE (81110), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SOREZE

judiciaire, assurée en responsabilité décennale par la compagnie AM Prudence, des travaux de ravalement des façades, étanchéité et isolation, les produits de ravalement ayant été fournis par la société Sofarep

; - a condamné l'Etat à verser à la commune de Sorèze et à la société G.S.M.

X..., demeurant à Sorède, dans les Pyrénées-Orientales, s'est rendu, en véhicule sanitaire léger, chez un masseur-kinésithérapeute installé à Perpignan pour y effectuer une série de 30 séances de rééducation

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vattenfall Énergies par le groupe Sorégies

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Socipar de la société Sorec Autos

relative à des pratiques mises en œuvre par la société SOGAREL dans le secteur des parkings à destination des passagers de l’aéroport de Lille

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (COM., 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-03.032), que la société Bamy pneus, aux droits de laquelle se trouve la société Somarec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, la société Sorec auto hors de cause ; Sur le moyen

X..., employé par la société Soren depuis 1994 comme responsable technique, a saisi le juge des référés d'une demande de provision au titre des salaires des mois de mai, juin et juillet 2005 qui ne lui

Christian X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SOREP, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

. : les sociétés Macobat, Soperbat, Soprev, Sagerbois et Simtra, par la société Suburbaine de canalisation et des grands travaux (société SCGT), les actionnaires de la société Sagerbois, dont MM.

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de la société Sorec, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Soret commissaire à l'exécution du concordat indiquant que le concordat avait été entièrement exécuté, qu'en conséquence, il a été irrévocablement jugé par les motifs de cette décision qui sont le soutien

-condamner la société Comptoir des Bois de Sorèze aux entiers dépens ; M.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société GAN assurances, de la SCP Boulloche, avocat de la société Soret-Defrance architectes, et après en avoir délibéré conformément