, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

BERTHIAUD, avocat Monsieur Vincent Y... ... 69960 CORBAS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON Madame Simone

C 250, lieudit «   Sittone Sottano   » . C 251, lieudit «   Sittone Sottano   » . C 252, lieudit «   Sittone Sottano   » . E 490, lieudit «   Cortaline   » . E 673, lieudit «   Concha   » .

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Claudine, Simone X... née Z..., demeurant ... Gencay, 2°) M.

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE SCI CIGALON Représentée en la personne de ses représentants légaux domic,demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

. : Simon, Chabrand, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, Madame H..., M. Lacabarats, conseillers référendaires, M.

Jean-Paul X..., 2 / Mme Simone Y..., épouse X..., 3 / M. Antoine X..., demeurant tous trois ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant L'..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre

Simon X...

Arrêt prononcé par Madame Simone B..., Présidente, Et ont signé le présent arrêt : Madame Simone B..., Présidente, Madame Bernadette RUIZ DE D..., Greffier, présent lors du prononcé.

représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS Monsieur [E] [M] né le 08 Octobre 1985 à [Localité 11] (72), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David SIMON

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Février 2007 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Simone

, plaidant par Me Virginie CECCHETTI, avocat au barreau de NICE Monsieur [FF] [KC], demeurant [Adresse 12] (ITALIE) représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON,

Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Robert SIMON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

entreprendre une action de chasse prohibée" ; que les juges ajoutent que, selon les constatations effectuées sur place, "le véhicule utilisé par les trois délinquants avait emprunté un itinéraire formant

. ; 2°) Madame Arlette, Simone C..., épouse X..., domiciliés et demeurant ensemble à Peypin (Bouches-du-Rhône), avenue du Pont ; en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

#Simone Gbagbo contra Consejo de la Unión Europea.#Recurso de casación — Plazo — Requisitos de forma — Inadmisibilidad manifiesta.#Asunto C‑397/13 P.

formé contre cette décision ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a rattachée administrativement, pour l'année scolaire 2023-2024, au collège Simone