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1 025 résultats pour « Simard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401447_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un mémoire en observations, enregistré le 16 juillet 2024, la commune de Simard conclut à sa mise hors de cause.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200592

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

domicilié [...]                                          , contre l'ordonnance rendue le 18 janvier 2017 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à la société Sillard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100271

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

industrie ; qu'en écartant tout manquement de la société Berton Sicard au titre de son obligation de livraison, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société Berton Sicard aurait dû s'approvisionner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100270

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

X... n'a pas été passée auprès de Berton Sicard ni même sur le stand de celle-ci lors de la foire exposition d'Alès ; que la faute contractuelle invoquée à l'encontre de la société Berton Sicard serait

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f764c

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

société Mokta dans le cadre d'une nouvelle structure d'exploitation et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 48) qu'en affirmant qu'il résultait avec précision du rapport établi par la société Simura

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6f9f

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

(Eure et Loire), 6°) de la Société d'insonorisation et de matériel d'acoustique (SIMA), dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b03c

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

X..., engagé le 22 septembre 2000 par la société André Sibade promotion, a, postérieurement à son licenciement, demandé la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre notamment de treizième

Source officielle
CA

2ème chambre

69d888e4cdc6046d47ba7490

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SIMA 7 S.A.R.L C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a90acdc6046d479b8eee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

social est situé [Adresse 3] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-168

droit de la concurrence

13 octobre 2017

13 octobre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Apside par le groupe Siparex

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137230dcd58014677404d16

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société Sima Renard, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a0f85aacdc6046d477fd0cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par une délibération d’assemblée générale du 04 avril 2023, l’association SSIAD a modifié ses statuts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d85

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

NETOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE S.A

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd580146774029bf

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grands Bains Simart, société à responsabilité limitée,

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da7a

Cassation

13 juin 1994

13 juin 1994

Favre et Siband, conseillers ; "alors, d'une part, que la chambre des appels correctionnels ne peut être légalement composée que par les magistrats désignés par le premier président, conformément aux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001530_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

La commune de Sinard a acquiescé à ce désistement, et a renoncé à ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f953

Cassation

3 mai 1979

3 mai 1979

CONVENTION COLLECTIVE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU TARN, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SICARD

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

697da09ccdc6046d475c0317

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SAS 5 SIMART.

Source officielle
CC

comm

613721cfcd580146773f795e

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Y..., es-qualité de liquidateur de la société Transports Internationaux Sicard, société à responsabilité limitée, demeurant et domicilié ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503726_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qui sera chargé de constater les désordres de l’immeuble sis 6, rue du 23 août 1944, cadastré AE 61 à Simard (71330), appartenant aux ayant-droits de M.

Source officielle