Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sapca, de M.

F..., demeurant PK 34,5, côté Mer, lotissement Mataoa, 98712 Papara (Polynésie française), 13 / Mme Marceline Mareva Z...

Marcellin Z..., demeurant à Saint-Hilaire de Villefranche, Brizambourg (Charente maritime), en cassation des arrêts rendus le 20 juin 1985 et le 21 janvier 1986 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre

Vallo Angelo LOMBARDI 1985 Novate Milanese Alessandra LONGO 1983 Cardano Al Campo Francesco LONGO 1985 Alcamo Carmelo MACRIPÒ 1986 Torino Gaetano MANGANO 1986 Montemaggiore Belsito Francesco Paolo MARTELLINI

Serge PIERRE-JUSTIN, Florent XI..., Jean V..., Christian H..., Marcellin XF..., Georges F..., Félix R..., Marcel O..., U...

SERGE, AGENT D'EXPLOITATION P T T, DOMICILIE A ... ; MADEMOISELLE V... MARCELINE, ASSISTANTE DE FACULTE, DOMICILIEE A METZ, 73 BOULEVARD ST-SYMPHORIEN ; MONSIEUR XY...

Serge ZF..., demeurant pavillon n° 96, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 81 / M. Roland AO..., demeurant pavillon n° 97, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 82 / M.

MARTY Y..., DEMEURANT A SAINT MARCELLIN A PONT DE FUZAN SAINT LATTIER ISERE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 26 MAI 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

BROCOV, demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 41°/ Monsieur Alain C..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 42°/ Monsieur Serge XF..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 43°/ Monsieur

. ; qu'il est versé aux débats deux attestations qui auraient été établies à la même époque, au cours de l'instance introduite en mars 1984, par Marcelline X..., grand-mère maternelle d'Ingrid X... ; que

Serge AU..., 101°/ de Mme Marie, Esther YJ... DR..., épouse AU..., demeurant tous à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 102°/ de M. Serge YR..., 103°/ de Mme Marie-Noëlle YR..., 104°/ de M.

Julian Alexandre Marcellin Y..., M. Maximilien Pierre Eugène Y... C/ M.

Dominique F..., demeurant à Saint-Marcellin (Isère), ..., 10°/ M. Guy G..., demeurant à Miramas (Bouches-du-Rhône), ..., 11°/ M. Henri H..., demeurant Les Freydières, Soyons (Ardèche), 12°/ M.

F..., veuve X..., domiciliée [...] , 13°/ Mme Marcelline F..., veuve H..., domiciliée [...] , 14°/ M. KKK...F..., domicilié [...] , 15°/ M. I... F..., domicilié [...] , 16°/ M.

1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de : 1 ) la société Impresa Pizzarotti et CIE SPA, dont le siège est ... (16e), 2 ) la société Sogi, dont le siège est Via Marcelli

D..., était scolarisée en classe de cinquième au collège Marcelin Berthelot à Montreuil (93), au cours de l’année 2022-2023, ont, par une lettre datée du 13 juin 2023, réceptionnée le 5 septembre suivant

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [C] [T] né le 25 septembre 1980 à La Teste de Buch de nationalité Française 94 impasse Jean Bebiot 64121 SERRES-CASTET Représenté et assisté

Serge V..., Mme Rachel XT..., épouse YR... V..., demeurant ensemble 2, ter rue de Fontenay à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 15°) M.