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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722c3cd580146774012a5

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Y..., faisait état, outre les séquelles relevées par l'expert touchant l'épaule droite, de séquelles de traumatisme crânien et d'une gêne fonctionnelle douloureuse au membre inférieur gauche, et soulignait

Source officielle

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CC

cr

NANCY, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suiviec/Henri Z

6137267acd58014677425e43

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

atteint Bernard B..., le Docteur X... a indiqué : "- Bernard B... a subi, le 22 juillet 1993, un traumatisme responsable : - d'une contusion bénigne du bras gauche, ayant rapidement guéri sans séquelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201510

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

X... a droit à la réparation intégrale de son préjudice, en ce inclus les troubles et séquelles psychiatriques et d'ordonner, avant dire droit sur l'évaluation de cet entier dommage corporel, une expertise

Source officielle
CC

civ2

61372466cd5801467741532c

Cassation

17 février 2005

17 février 2005

X... avait pleinement conscience de la gravité des séquelles dont il était atteint et de leur retentissement dans ses rapports familiaux et professionnels ; que l'arrêt a donc violé l'article 1382 du Code

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6180

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

atteint à la suite d'un accident du travail survenu le 18 juin 1982 était maintenu à 0 %, alors qu'en adoptant les constatations du médecin-expert qui retenait, d'une part, que le patient présentait des séquelles

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5ab7

Cassation

16 mars 1992

16 mars 1992

la suite d'un accident du travail survenu le 10 octobre 1980 était maintenu à 0 %, alors qu'en adoptant les constatations du médecin-expert qui retenait, d'une part, que le patient présentait des séquelles

Source officielle
CC

cr

écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z

613725a0cd5801467741f52f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

. ; " aux motifs qu'en ce qui concerne le préjudice professionnel allégué par Laurent X... , qu'il n'est pas discuté que celui-ci, du fait des séquelles de l'accident dont il a été victime, affectant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200365

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

pas été communiqués au docteur [F], médecin désigné par l'employeur, ni le compte-rendu établi par le docteur [T], psychiatre, ni l'avis du docteur [Y] qui avait fixé un taux d'IPP de 6 % pour les séquelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200287

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Q... en 2015 et 2016 à hauteur de 19 540,51 euros et de 1 070,71 euros, après avoir constaté qu'en 2015, ses arrêts de travail prolongés étaient dépourvus de lien avec les séquelles de l'accident du 5

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CC

cr

ème chambre, du 11 janvier 1995 qui, dans la procédure suiviec/Gérard X

61372583cd5801467741e637

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

motifs que la victime, née le 8 août 1974, était âgée, à la date de consolidation de ses blessures, de 15 ans ; qu'il est actuellement étudiant ; que le rapport d'expertise médicale fait état de séquelles

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CC

soc

6137232dcd5801467740672c

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

bornée à relever que l'employeur avait, à compter de l'arrêt de travail subi par le salarié, fait preuve de mauvaise volonté pour réintégrer ce dernier et attribuer à l'intéressé un emploi adapté aux séquelles

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civ2

613723e5cd5801467740f910

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

X... faisait valoir que les séquelles de l'accident avaient une conséquence directe sur son chiffre d'affaires et sur son bénéfice, comme le révélait notamment la baisse subie en 1995, puisque cette baisse

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cr

6137269dcd580146774270ed

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

titre des dommages et intérêts résultant des conséquences dommageables de l'agression dont ils ont été déclarés responsables ; "aux motifs qu' "en 1995, Fernand Z... n'avait pas invoqué à titre de séquelles

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soc

61372361cd5801467740906d

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

fait valoir que le scanner du 17 mars 1992, ainsi que les examens médicaux pratiqués le 15 mai 1992 par le professeur Z... et le docteur X..., lesquels avaient démontré l'existence, la persistance de séquelles

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soc

61372220cd580146773fa717

Cassation

24 février 1994

24 février 1994

professions artisanales, au titre de l'invalidité, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, elle avait expressément invoqué l'incidence des séquelles

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02025

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Daniel X... lequel présente une psychose paranoïaque dont les manifestations sont alimentées par les séquelles d'un accident vasculaire cérébral ayant laissé subsister des séquelles cognitives importantes

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civ2

61372303cd5801467740458c

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

X... de sa demande en indemnisation du préjudice subi du fait de l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé, par suite des séquelles de l'accident, de poursuivre son activité professionnelle de serrurier

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CC

soc

613721e7cd580146773f89bc

Cassation

22 juillet 1993

22 juillet 1993

ses conclusions adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, en date du 24 avril 1991, il avait expressément invoqué l'incidence professionnelle résultant de l'accident de travail, les séquelles

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civ2

Donne défautc/M. X

613721aacd580146773f5d31

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

1979 au 1er octobre 1984, alors que la compagnie AGF soutenait, dans ses conclusions d'appel, que les deux experts commis ayant précisé que l'incidence professionnelle résultait exclusivement des séquelles

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CC

soc

613723eccd5801467740ff1e

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

ou sportive, mais encore de la privation des agréments normaux de l'existence ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions dont elle était saisie, si la nature des séquelles

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