Morad X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 29 mars 2017, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'étrangers en France, en bande organisée

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 1er février 2002, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers en France, l'a condamné

demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la requête initiale en divorce pour rupture de la vie commune n'est recevable que si elle précise les moyens par lesquels l'époux assurera son devoir de secours

rupture de la vie commune, dans laquelle l'époux demandeur se borne à exposer qu'en raison de ses ressources et de celles de son épouse, il estime ne pas être astreint à l'exécution d'un devoir de secours

alinéa 7, du code de sécurité sociale et D. 512-2, alinéa 5, du même code qu'un parent étranger bénéficie de l'octroi de prestations familiales dès lors qu'il justifie être titulaire d'une carte de séjour

"en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Bruno X... devant le tribunal correctionnel de Metz ; "aux motifs que Laëtitia a toujours affirmé qu'elle avait subi des agressions sexuelles tant lors des séjours

C... un contrat de séjour portant sur la mise à disposition d'un appartement et de services annexes. 2.

d'une durée inférieure à 24 heures, séjour effectué dans la capacité autorisée de l'établissement, et non pas dans une structure ambulatoire du type de celles instituées par la dernière loi hospitalière

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la Polyclinique Pasteur le remboursement d'une somme de 124 294,75 francs correspondant à des frais de séjours

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la Clinique Marchand le remboursement d'une somme de 490 386,22 francs correspondant à des frais de séjours

la Caisse primaire d'assurance maladie une convention tarifaire conforme à la convention type approuvée par l'arrêté du 23 juin 1978 prévoyant l'application d'un forfait journalier pour les frais de séjour

à son incarcération, ce dernier n'a cependant jamais fait part, serait-ce sous forme d'allusion, d'une intention suicidaire ; qu'il est de jurisprudence constante que, pour que l'omission de porter secours

de la vie commune doit, à peine d'irrecevabilité de sa requête, préciser dans celle-ci les moyens par lesquels il assurera, tant durant l'instance qu'après la dissolution du mariage, son devoir de secours

mentionnée au 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la condition que le ou les enfants en cause soient entrés en France au plus

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 mars 1990, qui, pour recel de vols, recel de documents et sceaux falsifiés et contrefaits, complicité de tentative d'escroquerie, séjour

[B] et [C] à treize et quinze ans de réclusion criminelle et à une interdiction de séjour. 5. Les accusés et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

SASSOUST, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

auquel il était tenu, secours qui devait se caractériser en premier lieu par son efficacité ; "alors que la chambre d'accusation doit prononcer sur chacun des faits dénoncés par la partie civile ;