Arona X..., demeurant ..., 2°/ de la Banque nationale du développement du Sénégal (BNDS), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

Le Noble, 2°/ de la Banque nationale du développement du Sénégal (BNDS), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Banque de l'habitat du Sénégal, dont le siège est ..., 2

He also noted that the applicant refused to pay the costs awarded by the Seneschal in the eviction process (see paragraph 12 above) because according to the applicant, the Seneschal’s judgment was not

    Le requérant fait valoir un risque de violation de l’article 3 de la Convention en cas d’exécution de la mesure d’éloignement vers le Sénégal où il courrait un risque d’être soumis à des

à  (Sénégal), revendique la qualité de Française en tant que fille de M.

X..., se disant né le [...] à Moudey (Sénégal), de l'avoir déclaré irrecevable en sa nouvelle action déclaratoire de nationalité française par filiation paternelle et d'avoir dit qu'il n'a pas acquis la

par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des dossiers relatifs aux demandes d'accès à la nationalité française déposées par les parents de son client, Madame X née le X à Thies (Sénégal

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 M., [U], [X], domicilié, [Adresse 1] (Sénégal

Y... a été victime d'un accident de la circulation au Sénégal ; que l'auteur des faits a été condamné le 4 janvier 1994 par la juridiction répressive sénégalaise ; que la victime a saisi une Commission

[X], originaire du Sénégal, aux fins de constater son extranéité. Recevabilité du pourvoicontestée par la défense 2.

[O], se disant né le 5 juin 1971 à [Localité 3] (Sénégal), s'est vu refuser l'enregistrement d'une déclaration de nationalité française souscrite sur le fondement de l'article 21-13 du code civil le 22

familial antérieur et en se référant au dossier ne faisant pourtant état d'aucun séjour en Algérie, mais de son arrivée en 1981 avec ses parents en France où il avait fait ses études, de séjours au Sénégal

établir la réalité du versement allégué des 31 000 000 francs CFA en contrepartie de la vente contestée ; que Guy X... produisait à cet égard les documents originaux de dédouanement constituant au Sénégal

) de [W] [E], née le 7 mai 1972 à [Localité 6] (Sénégal) employé de mairie, et de [X] [I] née le 22 juillet 1981 à [Localité 2] (Sénégal), domiciliés à [Localité 2], l'acte ayant été dressé le 15 mai 2009

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 1991) que Mme X..., engagée en 1971 au Sénégal

Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias-Gasnier

Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Byron Elysées investissement et Bécheret-Thierry-Sénéchal-X..., de la SCP François-Henri Briard, avocat