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Pumo, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Peyronne, avocat de la société I.C.O., - et les observations de Me Senanedsch, avocat de la commune de Quissac

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00425_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Mme C, ayant été désignée comme représentante unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative Mmes A et B, représentées par la SCP CGCB et associés, agissant par Me Senanedsch

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL04249_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Senanedsh représentant la société Cardis ; - et les observations de Me Jauffret

Source officielle

1ère chambre

DTA_2205727_20250925

Administratif

25 septembre 2025

le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique, - les observations de Me de Aranjo, représentant les requérants, - et les observations de Me Senanedsch

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2303838_20250114

Administratif

14 janvier 2025

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Dubecq, représentant Mme A, et celles de Me Senadedsch

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400331_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Source officielle

1ère chambre

DTA_2205805_20250925

Administratif

25 septembre 2025

le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique, - les observations de Me De Aranjo, représentant les requérants, - et les observations de Me Senanedsch

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2102854_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Senanedsch, représentant

Source officielle

4ème chambre

DTA_2305761_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Jacquinet, représentant la société Atout Terroir et de Me Senanedesch, représentant l’Institut régional de sommellerie sud de France .

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03569_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Sire représentant l'association S.A.G.N.E ; - et les observations de Me Senanedsch

Source officielle

4ème chambre

DTA_2004713_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Senanedsch représentant la société Courtal Neuf.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01637_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 28 juin 2023 et le 22 mai 2024, la société financière HG, représentée par Mes Gras et Senanedsch, de la SCP CGCB et associés, demande

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3e chambre civile

686767057c03803a32c27275

Appel

3 juillet 2025

à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER et sur l'audience par Me Fabrice SENANEDSCH

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01814_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 octobre 2023 et 21 mars 2024, la société par action simplifiée Suvadis, venant aux droits de la société Sunay, représentée par Me Senanedsch, demande à la

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL00182_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Chabert, juge des référés ; - les observations de Me Senanedsch, représentant les sociétés requérantes qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Thuiller-Pena,

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00671_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Senanedsch représentant la partie appelante.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00672_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Senanedsch, représentant la partie appelante.

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1ère chambre

DTA_2205268_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Saint-Gély-du-Fesc.

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6ème Chambre

DTA_2402027_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Montpeyroux.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04394_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Senanedesch

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