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576 résultats pour « Semidei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303680_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la Société Semini transports.

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

69f44e3fcdc6046d472f67a0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SOMERCO Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Société MUTUELLE DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623b52cdc6046d47d5d489

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ETS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - MELKI - BARDON - SEGOND

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007691926

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

X... et SERIEIS ont été condamnés à verser au centre hospitalier régional de Bordeaux ; Article 1er : La somme que MM.

Source officielle
CC

civ2

6079434e9ba5988459c41e1c

Cassation

24 avril 1976

24 avril 1976

FORMES CONTRE LE MEME ARRET ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 74-14.706 ET LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 75-10.463, REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DE NUIT, SEIDEL

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769246

Admin. suprême

17 mars 1989

17 mars 1989

date du 30 avril 1969, dont les dispositions devaient être fondues en un texte unique le 11 décembre 1969, la Ville de Paris a chargé la société d'économie mixte de rénovation du secteur plaisance (Semirep

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745639

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

B... et SERIEIS, architectes, à payer une somme de 637 320 F à la société Campenon-Bernard Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f449b0cdc6046d472f0f6b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ALLIANZ IARD,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Julie SEGOND

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b174e929a9d8fa47f5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ACTE IARD dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CC

civ2

6079434e9ba5988459c41ebf

Cassation

23 juin 1976

23 juin 1976

QUI SUIVAIT LA VOIE CENTRALE FUT, EN ARRIVANT A PROXIMITE DU PREMIER CONE, DEPASSE PAR UNE VOITURE QUI N'A PU ETRE IDENTIFIEE ET QUI S'EST RABATTUE SUR SA DROITE POUR EMPRUNTER LA VOIE CENTRALE, QUE SEIDEL

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67134bd0208351cec658645b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

d'AIX-EN-PROVENCE DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Société AVIVA ASSURANCES prise en sa qualité d'assureur de la SARL MARTIN CHARPENTE sise [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035831284

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

La SEMIDEP a conclu avec le CROUS de Paris un contrat pour mettre à sa disposition la résidence étudiante. L'attribution du logement à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f44878cdc6046d472ef616

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ALLIANZ IARD,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Julie SEGOND

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf96172da17169e9961b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PARTIES : DEMANDERESSE La Société AM GROUPE Dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210611_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 aout 2023, la société Eiffage Génie Civil, représentée par Me Semidei, demande au juge des référés de mettre en cause, aux opérations d'expertise la société SMABTP, en

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba2ce405357f749ea4fe

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL SA ALLIANZ IARD Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007707771

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Y... et Serieis, enregistrée sous le °n 34 365, de la société méridionale d'études techniques, enregistrée sous le °n 34 540, de la société d'études de construction et de travaux, enregistrée sous le °

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca424e9066fd7c90fc2369

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

APPELANTES Compagnie d'assurance [6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a101cdc6046d47bd0ebd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL SELARL LX [Localité 1] Me Nathalie GHELLA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00928

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

X..., engagé par la Société d'économie mixte de transport, tourisme, équipement et loisirs (Sémittel) par contrat du 21 février 1994 en qualité de conducteur receveur, occupait en dernier lieu le poste

Source officielle