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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137228bcd580146773fe4c2

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'équipement de l'Auvergne, SEAU, société anonyme d'Economie

Source officielle

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CC

cr

ENOBLE en date du 28 juin 1990 qui, dans l'information suiviec/Jacques Y

61372524cd5801467741b500

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Jacques, LA VILLE DE NICE, GRAHAM X..., épouse Y..., L'ASSOCIATION NICE CONGRES, L'ASSOCIATION NICE ACROPOLIS, L'ASSOCIATION NICE OPERA, LA SOCIETE SEGAT, A... Jacques, B...

Source officielle
CC

civ2

61372491cd58014677416900

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

Séguy et Holding financière Séguy ainsi qu'à M. Y...

Source officielle
CC

civ2

613723eecd58014677410068

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Y... et de la société Alguidel, de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M. X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723eecd58014677410069

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Y... et de la société Au Pain de Y..., de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M. X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109bf

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Y... et de la société Alma, de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M. X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300304

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 2022), l'AP-HP a consenti, le 22 décembre 2006, à la société d'économie mixte de l'Arc-de-Seine (la Semads) une promesse de bail à construction portant sur deux

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e892

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e893

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e894

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e895

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372691cd58014677426a00

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ff9d

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ff9e

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ff9f

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723eecd58014677410067

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Y... et de la société Aux Pains d'Arnaud, de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M. X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723eecd5801467741006a

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd580146774108f8

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Y... et de la société Art du pain, de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M. X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109c0

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109c1

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle