société en nom collectif avait consenti à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur l'immeuble dont s'agit au profit de la "Société d'Etudes pour l'expansion économique du bassin de l'Adour" (SEBABOUR

BEVIMO par la société Financière des Pays de l'Adour (SEBADOUR), Messieurs Jean-Marie Y... et Jean-Pierre Y... se sont constitués cautions solidaires de l'emprunteur, à hauteur, chacun de 25 % du crédit

de prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : Commerce N° RG : 16/00713 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 04 septembre 2020 à : - Me Pascale SEBAOUN

Adresse 3] PAYS-BAS Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140276 - Représentant : Me Pascale SEBAOUN

représenté par Me Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lamia SEBAOUI

SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Rania SEFRAOUI substituant Me Rozenn GUILLOUZO de la SELARL DBC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0180 S.A.S

De plus, il ressort du témoignage de Mme F..., confirmé par ceux de Mmes C... et Sebaoui, que le requérant a exercé des pressions psychologiques sur sa conjointe, souffrant d’une maladie auto-immune et

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00085 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique GARCIA ORDONEZ Me Pascale SEBAOUN

K0158 INTIMEE Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES CORPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] Représenté par son Syndic en exercice [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale SEBAOUN

Représenté et assisté sur l'audience par Me Pascale SEBAOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0581 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du

contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée Esquirol, l'exploitation agricole à responsabilité limitée de la Capelle, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Sebagri

xa0;         de la requête N° 22457/93                  présentée par Mohamed SEBOUAI

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE ORGANISATION ET CONTROLE, CONCEPTION ET REALISATIONS (OCCR) S'EST ENGAGEE A REALISER ET A METTRE EN SERVICE POUR LA SOCIETE NOUVELLE CONSERVERIE DU SEBOU

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 3] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 et plaidant par Me SEBAOUI

d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sebazac distribution, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Seb Form et de la société Sébadis

TOLERIE DE LA LOIRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Lamia SEBAOUI de la SELARL LX LYON, avocat au

SFR ayant son siège social : 1 Place Carpeaux-Tour Séquoui-92915 PUTEAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de la SCP PIRIOU METZ, avocats au barreau de

Sis [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me SEBAOUI Laura, avocate au barreau de LYON, avocat