LUMO Grosse le à DEMANDERESSE Société GRENKE LOCATION [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat postulant, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 11 décembre 2023 et le 11 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler

D..., représentés par Me Scribe, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 2023-6-ACCA du 19 juin 2023 par laquelle le président de la fédération départementale des chasseurs de la Meuse

Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01668 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWVH-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [F] [J] Représentant : Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

° du 08 octobre 2024 R.G : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPCT [O] c/ Etablissement Public TROYES AUBE HABITAT BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

La société ACF FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR rejeté ses demandes indemnitaires dirigées contre la société AFE ; 1°) ALORS QUE l'expert-comptable n'est pas un simple scribe et est

Celle-ci a consenti le même jour un crédit bail portant sur ce lot à la société SCRIBE BAIL qui a loué le local correspondant à la société QUICK INVEST France.

Sur le plan profesionnel, Monsieur [O] [D] est gérant de plusieurs entreprises toujours actives à savoir: -la SARL SLC ( gérant depuis le 17/10/1991) -la SARL JLB (gérant depuis le 17/10/2002) -la SCCIV

DEMANDERESSE Société SICAE DE [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée DEFENDEURS Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître David SCRIBE

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau D’AUBE * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience

DE B..." , SAUF ERREURS OU OMISSIONS DES SCRIBES" ; QUE, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE, ELLE A DEDUIT DE SES CONSTATATIONS QUE LEDIT GUY B...

C D et Mme B D, représentés par Me Scribe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° 10362 20 00020M01 délivré le 23 octobre 2024 par le maire de Sainte-Savine, au nom de la commune

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 22 février 2024, sous le n° 2301189, Mme D B, représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6

épouse [V] [Y] [V] c/ [T] [Q] Grosse le à DEMANDEURS Madame [K] [S] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître David SCRIBE

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00954 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFPI du répertoire général, opposant : Monsieur [F] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

AUB'INTER [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l'AUBE * * * * * Le 7 mai 2024, M.

A, représenté par Me Scribe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 14 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer La SCIV [Adresse 2] a formalisé son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par requête déposée le 7 février 2025