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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043a9
27 mai 2011
27 mai 2011
police 'ROYALE BELGE' prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] (BELGIQUE) représentées par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistées de Me SCHEIDECKER
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6f
13 octobre 2017
13 octobre 2017
ayant son siège au 78 avenue Emile Zola-75015 PARIS Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représentée par Me Isabelle SCHEIDECKER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC002171411
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Adrian Scheidegger, tous deux de l’office fédéral de la justice.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f9
5 juin 2014
5 juin 2014
siège au 2, Rue Raoul Berton-93170 BAGNOLET Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Isabelle SCHEIDECKER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC002131107
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Scheidegger, de la section des droits de l'homme et du Conseil de l'Europe à l'Office fédéral de la justice.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2415729-2596226
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Représentants des parties Gouvernement : Frank Schürmann , agent , Adrian Scheidegger , Franz Zeller , Cordelia Ehrich , conseillers ; Requérant :
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00505_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2020, la SCI CMH, représentée par Me Van Den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005917_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C A, représenté par Me Van Den Schrieck, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002260_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C A, représenté par Me Van Den Schrieck, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01156_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C, représenté par Me Van den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de le renvoyer devant le tribunal administratif de Lille pour qu'il soit statué sur sa demande ou, en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0703DEC003825003
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Scheidegger. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. Les deux requérantes sont des skieuses de fond.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d19c02507c9078dd64
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SAS Financière de Garantie agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Gauthier Van Den Schrieck
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01359_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Van den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle l'Agence de services et de paiement
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1915818-2018988
7 février 2007
7 février 2007
Représentants des parties Gouvernement : Frank Schürmann , agent , Paul Seger , Adrian Scheidegger , Dominique Steiger , conseils ; Requérant : &
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc38
20 novembre 2008
20 novembre 2008
COMPAGNIE AIG EUROPE 11, boulevard de la Plaine 1050 BRUXELLES (Belgique) représentées par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistées de Me SCHEIDECKER de la SCP CASTON, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a76b5cdc6046d477507e1
28 mai 2026
28 mai 2026
septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [P] [E] né le 19 octobre 1964 à [Localité 1] (Ile Maurice) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gauthier Van Den Schrieck
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104712_20250206
6 février 2025
6 février 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juin 2021, 28 septembre 2023 et 2 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) DDF, représentée par Me Van Den Schrieck
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02566_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C B, représenté par Me Van den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu en litige ; 3°) de mettre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02567_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C B, représenté par Me Van den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu en litige ; 3°) de mettre
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1915853-2019004
7 février 2007
7 février 2007
Representatives of the parties Government : Frank Schürmann , Agent , Paul Seger , Adrian Scheidegger , Dominique Steiger , Counsel ; Applicant : Helen Keller
Source officiellePage 4 sur 11
SCHEIDECKER, Clément
09/08/2026
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SCHEIDECKER, Maël
24/07/2026
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HUSSER, Véronique Marie, SCHEIDECKER
19/06/2026
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SCHEIDECKER, Clément
19/06/2026
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SCHEIDECKER, Aurélie, Andrée
14/04/2026
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