n'encourt aucune responsabilité si la détérioration de la chose ou des matières qu'il a reçues à façonner ne provient pas de sa faute, ce qu'il doit établir ; Attendu que pour déclarer la société Scenas

Raphael, Reymondet, Roumieu, Rudondy, Sauch, Silicani, Silvestri, Waller, Wattinne, Kelberne, Fyon, Iconohidis, Giovannini, Penalver, Convert, Carena, Tropiano, Cauchois, Bartoli, Pidello, Latiere, Scemama

Pepy, Auditeur, - les observations de Me Scemama, avocat de M.

Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 487 substituée par Me Justine X..., avocat au barreau de PARIS, INTIMEE Madame Laurence Y... ... 93700 DRANCY représentée par Me Yael SCEMAMA

ERILIA C/ [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GAY Me Lisa SCEMAMA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE

Fornacciari, Maître des requêtes, - les observations de Me Scemama, avocat de la SOCIETE D'IMPRESSIONS COMMERCIALES ET HOTELIERES, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement

Scemama, avocat des époux Z..., de Me Célice, avocat de la société Mariette et de la compagnie d'assurance Union des Assurances de Paris, les conclusions de M.

L’expert retient, au titre des lésions initiales, un retentissement psychologique modéré, justifiant la réalisation de ces scéances.

Il explique que ce dernier n’a pris en charge que dix scéances, à hauteur de 60 euros par scéance.

X..., que cette décision a été lue en scéance publique ; qu'ainsi, la décision attaquée ne fait pas la preuve qu'elle a été prononcée dans des conditions régulières ; que, dès lors, M.

Savy, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Scemama, avocat de M. Alexandre X..., - les conclusions de M.

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Scemama, avocat de M. Y... CHAUME et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Cers, - les conclusions de M.

Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les observations de Me Scemama, avocat de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Scemama, avocat de M. X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune d'Ivry-sur-Seine, - les conclusions de M.

Scemama, avocat des époux B..., de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SCEMAMA, Me BARBIER, Me MERGUI Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DELCOURT, Me DELAGNEAU ■ 8ème chambre 1ère

[U] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] (ALGERIE), élisant domicile au cabinet de Me Jean-David SCEMAMA - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Jean-David SCEMAMA, avocat au

- Mandataire liquidateur de Société SNA ILE DE FRANCE [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA