AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Scalbert-Dupont, société anonyme, dont le siège est ..., en

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 31 octobre 1995, la BANQUE SCALBERT DUPONT a consenti à Monsieur X..., titulaire dans ses livres d'un compte "de particulier", ouvert sous le

X..., portant apparemment l'aval du CIC banque Scalbert-Dupont (le CIC) pour un montant total de 3 000 000 francs (457 347,05 euros), qui sont revenues impayées à leur échéance respective les 20 mars,

BANQUE SCALBERT DUPONT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 33 avenue le Corbusier 59000 LILLE représentée par la SCP LECHARNY-CALARN, avoué assistée de Maître de GRANVILLIERS

. ; que la société CIC Scalbert Dupont, désormais dénommée Banque CIC Nord-Ouest (la banque), a obtenu le 16 mars 1989 un jugement irrévocable condamnant M. R...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 avril 1997), qu'avant d'être mise en redressement judiciaire, le 15 septembre 1992, la société Sepi a cédé à la banque Scalbert Dupont, selon les modalités de

X... était le président, était titulaire d'un compte courant à la banque Scalbert Dupont aux droits de laquelle est venue la banque CIC Scalbert Dupont-CIN (la banque) ; que la société DK ayant été mise

Déboute la société dénommée Banque Scalbert Dupont-CIN, nouvellement dénommée Banque CIC Nord Ouest, de l'ensemble de ses demandes.

pris en sa seconde branche : Vu les articles 1315 et 1341 du code civil ; Attendu que prétendant qu'elle avait consenti un prêt de la somme de 9 300 00 euros à Mme X..., la société CIC Banque Scalbert

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 26 juillet 1984) que Mme X... a été engagée le 1er mai 1976 par la Banque Scalbert Dupont, en qualité de concierge

AUX MOTIFS QU' «il est acquis que par acte sous seing privé en date du 6 mars 2008 la société CIC banque Scalbert-Dupont CIN a consenti à Mme D...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CIC Nord-Ouest, anciennement dénommée CIC banque Scalbert

X... que pour les besoins d'une saisie éventuelle par la banque Scalbert Dupont ; que ce retour ne profite pas aux autres créanciers ; qu'en retenant que la banque, qui ne s'était pas joint à l'action

les juges ne peuvent statuer en équité ; qu'en se bornant à constater, pour porter à 500 000 francs à 1 200 000 francs l'indemnité allouée aux époux X..., que ceux-ci "restaient devoir à la banque Scalbert

Par deux déclarations au Greffe en date du 10 avril 2006, la SA BANQUE SCALBERT DUPONT a interjeté d'une part appel de droit commun, d'autre part appel nullité contre ce jugement.

épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1999 par le tribunal de grande instance de Paris (chambre des ventes immobilières), au profit de la banque Scalbert

Attendu que, par requête du 17 septembre 1999, la Banque Scalbert Dupont Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour

Claude X..., demeurant ..., Le Clos des Genêts, à Saint-Martin du Tertre, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la banque Scalbert-Dupont