AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jépimo intermarché, dont le siège est à Lons Le Saunier (Jura), avenue

X... ait réellement pris ses repas à Vouglans, dans une localité située à 50 kilomètres au Sud de Lons le Saunier, hors de son itinéraire professionnel, il s'en évince que le temps passé pour effectuer

; que dans sa déclaration de revenus de l'année 2001, Séverine X... a déclaré être domiciliée ... à Besançon alors que Jacquy A... était domicilié ... à Morey ; qu'ainsi que le tribunal de Lons le Saunier

Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 16 juin 1999, confirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu le 21 mars 1997 par le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

connexité joint les pourvois n° X 05-60.185 et R 05-60.202 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'Union départementale CGT du Jura fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lons le Saunier

La caisse primaire d'assurance maladie du Jura, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-14.027 contre le jugement rendu le 20 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier

David Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée BCJ Coiffure

par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier

par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier

transport du 25 mai 1985 la liait elle-même, société de droit français, à la société Soldt et, d'autre part, que ce même contrat avait été conclu entre la société Solt et la société de droit saoudien Saudi

par la société Sonetec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de la société Saunier

la cour d'appel a également constaté que le cadenas de sécurité " aurait dû être immédiatement placé par le représentant de la société propriétaire du matériel ou par le représentant de la société Saunier

Statuant sur l'appel interjeté le 23 avril 2025 par Mme [F] [S] d'un jugement rendu le 20 mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Lons le Saunier, qui dans le cadre du litige l'opposant

Statuant sur l'appel interjeté le 23 avril 2025 par Mme [N] [Q] d'un jugement rendu le 20 mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Lons le Saunier, qui dans le cadre du litige l'opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval, société anonyme, dont le siège social est à Rueil Malmaison

Notamment, par lettre RAR en date du 23 novembre 2007, je vous informais de ce que je souhaitais vous faire bénéficier d'une formation à la préparation de sauce pizzas et pâte à pizzas à la méthode « LES

Mme Geneviève X..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Sacis