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CAPI [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Fabrice-emmanuel HEAS, avocat au barreau de MONTLUCON, postulant, Me Hervé POQUILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant substitué par Me Sarah

sous le n° 422.198.804 ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée et assistée de Me Sarah

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, président du tribunal, Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 12/05604 [N] [I] C/ Société [U] Grosse délivrée le : à : Me Samah

du cahier des clauses techniques générales (CCTG), rien ne permet d'affirmer qu'une mise en pression plus longue aurait permis de détecter d'éventuelles malfaçons ; le maître d'œuvre n'a aucunement failli

Il a été victime d'un accident du travail le 27 mars 2008, qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, à l'issue duquel

avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association HOSPITALITE POUR LES FEMMES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine IMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sarah

greffe GREFFIÈRE LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hélène Château, première présidente de chambre Benoît D..., conseiller Sara

Par ordonnance du juge commissaire de la procédure collective roboam Lionel avec extension à SARTHE CONSTRUCTION " LES MAISONS YANN CONSTRUCTION ", la créance de Stéphane X... et Nathalie Y... a été admise

composée de: Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Sarah-Lisa

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Betty MORADI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hélène CHÂTEAU, présidente de chambre Claire BERTIN, conseillère Sara LAMOTTE, conseillère ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

Contrairement à ce que soutiennent les appelants, Mme [A] [X] n'a pas failli et a rempli ses devoirs d'épouse.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière-placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

/ [K] [Q] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 2] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté de Me René SAIAH

Philippe X...... atteste sur l'honneur employer Monsieur Eric Y... demeurant..., en tant que chauffeur livreur de proximité sur le secteur Alençon centre, Arçonnay, St Germain du Corbéis, Condé sur Sarthe

de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Gérard Y... coupable d'avoir causé, par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, à Sara

déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/00110 APPELANT Monsieur [W] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sarah