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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2965382-3277512
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Espagne (n° 20272/06) Les requérantes sont Maria Tapia Gasca, une ressortissante espagnole née en 1959 et résidant à Saragosse (Espagne), et sa fille, D., née en 1994.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02136_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Nadia Zeudmi Sarahoui, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1128DEC007697301
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Le 29 juin 1999, les divers professeurs de l’université de Saragosse confirmèrent leurs rapports devant le juge d’instruction.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be62
20 mai 2008
20 mai 2008
née le 04 Janvier 1963 à SARRAGOSSE (ESPAGNE) ... 30100 ALES représentée par Maître Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NIMES Monsieur David X...
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154057
10 juin 2011
10 juin 2011
de cette convention, remontera la vallée d'Aspe, franchira en tunnel le Somport, pénétrera dans la vallée du Rio-Aragon, puis passera dans celle du Gallego et s'embranchera à Zuéra sur la ligne de Saragosse
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2204554_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il ressort en outre des pièces du dossier qu'il a fait l'objet d'un signalement pour fraude du juge d'instruction de Saragosse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01650_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
bulletins de salaries attestant que Mme A, qui dispose, au moins depuis l'année 2010, d'un permis de résidence longue durée espagnol régulièrement renouvelé, travaillait encore, au mois d'octobre 2010, à Saragosse
Source officielle2ème chambre
DTA_2200636_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Zeudmi Sarahoui La greffière, L.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2971140-3281459
22 décembre 2009
22 décembre 2009
Espagne (requête n o 20272/06)* Les requérantes sont Maria Tapia Gasca, une ressortissante espagnole née en 1959 et résidant à Saragosse (Espagne), et sa fille, D., née en 1994.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306875_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
l'intérêt direct de l'entreprise, se borne à produire un tableau Excel pour chaque année vérifiée mentionnant le mois, le nombre de kilomètres effectués, le lieu du rendez-vous (Luxembourg, Nice, Saragosse
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c32070
28 mars 2017
28 mars 2017
Elles décrivent des activités (nouvel affût essayé en 1810, machine à curer ....), des lieux (plans des villes de [Localité 3], de Spandau, Saragosse ....), des ouvrages (projet de fortification d'[Localité
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470577.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Francisco Franco Bahamonde, alors qu'il était directeur de l'académie générale militaire de Saragosse, par des décrets du Président de la République des 22 février 1928 et 26 octobre 1930.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102893_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de la décision attaquée, qu'il est constant qu'un de ses frères réside en Tunisie et que sa sœur dispose depuis le 28 octobre 2019 d'un " permiso de residencia " espagnol comportant une adresse à Saragosse
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2966011-3274160
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Spain (no. 20272/06) The applicants are Maria Tapia Gasca, a Spanish national who was born in 1959 and lives in Saragossa (Spain), and her daughter, D., who was born in 1994.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0203DEC004459298
3 février 2000
3 février 2000
Serena Puig devant le Tribunal supérieur de justice de Saragosse, pour qu’il s’abstienne d’examiner tout appel relatif à la procédure en cause qui s’était déroulée en première instance devant le juge d
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304318_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
C et qu'il a été informé de ce que le requérant faisait l'objet d'une fiche de recherche nationale espagnole à la suite de sa condamnation à six ans de prison, qu'un juge du tribunal pénal de Saragosse
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA01266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
décrets du Président de la République du 22 février 1928 et du 26 octobre 1930, sur proposition du ministre des affaires étrangères alors qu'il était directeur de l'académie générale militaire de Saragosse
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02453_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Nadia Zeudmi Sarahoui, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
635237858c924eadffcc494c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il est constant qu'en tout état de cause, elle n'a réglé les sommes à l'huissier de justice instrumentaire, la Selarl Ornella-Saragoussi-Vendrand, qu'à compter du 23 juillet 2021 et que dans l'intervalle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2970394-3271183
22 décembre 2009
22 décembre 2009
Spain (no. 20272/06) The applicants are Maria Tapia Gasca, a Spanish national who was born in 1959 and lives in Saragossa (Spain), and her daughter, D., who was born in 1994.
Source officiellePage 4 sur 6