Maître BALDUIN substituant Maître MOUISSET, avocat présent à la barre, a sur sa demande été entendu conformément à la loi, Maître CARLINI, avocat présent à la barre, assisté de Mademoiselle Sandrine

Fayol-Noireterre a, en sa qualité de juge des enfants, par deux fois, le 11 juillet 1986 puis le 15 juillet 1987, ordonné des mesures d'assistance éducative à l'égard des mineures Rosine Z..., Céline Z

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre Mme Isabelle ROBIN, Conseillère Mme Delphine DUPRAT, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA

[A] [U] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau de JURA PARTIE DEMANDERESSE et S.A.S. [15] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie ROINE

352J-W-B7G-CWGCK N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [P] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Maître Sandrine

épouse [L] née le 07 Novembre 1958 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Pierre BATAILLE de la SELARL MAP AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1507 assistés de Me Sandrine

Stratégie Immobilière (SGSI) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Sandrine

Emmanuel ROBIN, Président de chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller, ayant fait rapport M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

MENUISERIE ROBIN viendrait corroborer le dit rapport, dès lors qu’il se contente de chiffrer les travaux préconisés par celui-ci.

Chambre N° RG 24/03859 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCW7 NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [C] [K] Maître [L] [Z] ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Sandrine

le Cabinet AGENCE DU GRAND PARIS & STATES, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 890 674 C/O Cabinet AGENCE DU GRAND PARIS ET STATES [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sandrine

Bouchard, 27 / de Mme Françoise Carteron, demeurant 5, rue Sarrail, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, 28 / de Mme Florence Cassagne, demeurant Le Brosseau, 37500 Saint-Benoît la Forêt, 29 / de Mlle Sandrine

Claude BR..., demeurant ..., 145 / de Mme Sandrine Valérie Corinne BS..., demeurant ..., 146 / de M. Alban Benoit Jacky BT..., demeurant ..., 147 / de M.

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé FAIVREBruno ROLLINGER GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé FAIVREBruno ROLLINGER GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

ESPAGNE) [Adresse 11] [Localité 22] Représentés par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assisté de Me Sandrine

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé FAIVREBruno ROLLINGER GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [V] [H] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claire BILLARD-ROBIN