motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, au préjudice de Sandrine

paiements directs est antérieure au jugement déclaratif du 12 décembre 1994 et que Daniel Z... a caché à Gerhard Y... la situation réelle de l'entreprise, en raison de ses relations privilégiées avec Sandrine

, pour être payé directement, en vertu d'un engagement signé par l'assuré, sur papier à entête de la SAMDA, intitulé par les parties "délégation de créance", que la SAMDA ayant néanmoins réglé directement

affirme, sans en rapporter la preuve, que Rodolphe C... a bien envoyé lui-même son attestation car son adresse était au dos de l'enveloppe, mais qu'ensuite elle se contente de dire qu'il était l'ami de Sandra

d'enfants ; "aux motifs que Madame A... dispose en vertu d'une ordonnance de non-conciliation du 4 juillet 1991 d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard de ses trois enfants Paul, Céline et Sandra

Y... ; que face au silence de son ex-mari, Sandrine Y... a été contrainte de porter plainte le 28 février 2001 ; que Frédéric X... a volontairement refusé d'exécuter la décision exécutoire rendue par

Contestant le bien fondé et les conditions de la substitution de la convention collective '3D' à la convention collective 'SAMERA', M. 

Erre, demeurant 66360 Sansa, 2 / de M. Claude Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Sakira, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

Sandra, Z... Max, A... Francine, B... Amandine, C... Agnès, D... Ingrid du chef de vol et E...

B...) ; " aux motifs que Samira B..., prévenue, n'était pas appelante (arrêt p. 8) ; que restaient seuls concernés par l'action civile devant la Cour Jean-Pierre X... et Paul A...

Z... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de Me Parmentier, avocat de la société Samda Groupama, les conclusions de M.

attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2000), qu'ayant le projet de réaliser une opération de promotion immobilière sur deux parcelles de terrains contiguës qu'elle ne pouvait acquérir simultanément, la SCI Santa

criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de violation de l'article 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'ont été entendues sous serment les témoins Sandrine

Sandrine, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 14 mai 1993, qui, pour une infraction au Code de la route, l'a condamnée à une amende de 600 francs ; Vu le mémoire produit ;

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sandaya

caressé les parties intimes de Sandy, dans le lit de la chambre, pendant que Thierry X... profitait d'elle à savoir (Maryse Z...) ; Maryse Z... ne se souvenait pas si Thierry X... avait profité de Sandy

mains ; qu'Olivier X... lui a alors pincé les seins et l'a ensuite frappée à la tempe ; que l'existence d'une dispute antérieure, les pincements douloureux ainsi que le lieux de l'impact reçu par Sandrine