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2 274 résultats pour « SandM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-194771

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Cases Date of the decision 62853/15+ Sándor PAKOT AND Gheorghe PELEŞI 05/07/2018 12701/15 Benone MIHAI AND 9 OTHER APPLICATIONS 03/07/2018 44505/16 Florin-Laurențiu COSTILOV 30/08/2018 21580/16 Dorel PALADA

Source officielle

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Annonces BODACC136 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SANDMAN

SIREN 877491068Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SANDMASTER FRANCE

SIREN 343255535Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

11/06/2026

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Modifications diverses

SARL SANDMO

SIREN 947881868Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

29/03/2026

Voir →

Créations

SANDMIK

SIREN 101366714Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

27/02/2026

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Dépôts des comptes

SANDMO

SIREN 832672448Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

19/02/2026

Voir →

CA

4ème chambre commerciale

6350e4dc42150aadff23db80

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

intérêts pour procédure abusive, Condamné la SARL Sando à payer à Madame [H] [M] la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SARL Sando aux entiers dépens.

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204c1

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Murielle D... et quant au caractère contraint de l'attestation rédigée par elle initialement tendant à dénigrer le comportement professionnel de Murielle D..., étant observé que tant Carmen Z... que Sandy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00060

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

. ; MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit régulières et justifiées les trois mises à pied prononcées par la société Epalia à l'encontre de Sandy X... les 21 juin, 6

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cb004cdc6046d473a080c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

proxi requêtes N° RG 25/06628 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTDY N° MINUTE : 2026/14 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sandy

Source officielle
CC

comm

61372497cd58014677416c60

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,12 septembre 2003), que par acte du 29 décembre 1993, la société SEPI, anciennement dénommée Georges V immobilier, a vendu un immeuble à la SNC Dove Sand

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56589bbf04ef7857ba170

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 1] prise en sa qualité d’administrateur judiciaire de la SAS SOCAMI, société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 9], elle-même venant aux droits de la société MAISONS SANEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938e1

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

C/ Maître Sandy Y...

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe3354955cf78ced586

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

du code de procédure civile, a condamné la SCI Sandy [Localité 18] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2dc6acdc6046d470b67df

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] (D0298) * Mme [P] [D] EPOUSE [L] [Adresse 3] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 4] [Courriel

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838353

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1988 et 26 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SANDY

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a1c6c6896192a78cae

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[W] [H] domicilié : chez MOCKEL SANDY [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me LIGIER Emilie, avocat au barreau de Nice M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66c4dea4ccdf244625b50c4a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 Madame [Z] R/P ses père

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902c1a1b3de5641dc2510

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MINUTE : 8/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandy

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297e9304ff28fe37e34d2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 3] ayant pour conseil Me Sandy

Source officielle
CC

comm

6137249acd58014677416d82

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2003 n° de répertoire : 2000/22931), que par acte du 29 décembre 1993, la société SEPI, anciennement dénommée Georges V Immobilier, a vendu un immeuble à la SNC Dove Sand

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66c4dea6ccdf244625b50c93

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandy

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9e6c432ce7d11a70092

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandy

Source officielle
CC

civ3

6079432d9ba5988459c41706

Cassation

16 mai 1974

16 mai 1974

DONNER LIEU A AUCUNE NULLITE SI ELLE N'A PAS ETE INVOQUEE AVANT LA CLOTURE DE CEUX-CI; QUE LE MOYEN DOIT DONC ETRE ECARTE; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DIVERS ES BRANCHES : ATTENDU QUE VEUVE SANDAR

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007879428

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre 1992 et 14 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SANDY

Source officielle