Espagne (requête n° 28142/04) Les requérants, Gimol-Violeta Bendayan Azcantot et Samuel Benalal Bendayan, sont des ressortissants espagnols habitant à Madrid.

Poland (no. 30279/07) The applicant, Adam Matoń, is a Polish national who was born in 1950 and lives in Kraków (Poland).

la cour Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2020 et un mémoire en réplique, enregistré le 8 septembre 2021, qui n'a pas été communiqué, la commune de Charny Orée de Puisaye, représentée par ADAES

nés et quatre y sont scolarisés, F à l'école maternelle " Louise de Savoie " à Romorantin, E, également à l'école primaire " Louise de Savoie ", Ismaël à l'école primaire du Bourgeau à Romorantin et Adama

nés et quatre y sont scolarisés, G à l'école maternelle " Louise de Savoie " à Romorantin, F, également à l'école primaire " Louise de Savoie ", Ismaël à l'école primaire du Bourgeau à Romorantin et Adama

Mahmoud ADAL est un ressortissant algérien né en 1982. Bordil ADIL est un ressortissant marocain né en 1985. Nazib AHMADE est un ressortissant afghan né en 1990.

Poland (no. 30279/07) The applicant, Adam Matoń, is a Polish national who was born in 1950 and lives in Kraków (Poland).

GRENOBLE INTIMÉS Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Gabriel BELAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Samuel

Istvánné BÁNLAKI 1930   Anna Magdolna BARÓCSINÉ CSIK 1963   Tibor BARTA 1966   János BÁTOVSZKY 1973   Piroska BECSKÉNÉ VIZHÁNYÓ 1955   Adrien Mária BEDNÁRIKNÉ SZABÓ 1954   Sámuel

JEAN MENANTEAU, SAMUEL BREVET, NOTAIRES ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

; 38657/10 18/10/2010   Ian KENDRA 11/09/1969 Featherstone British   A6016AF HMP Oakwood     General election 6 May 2010     Not known   38680/10 05/07/2010   Adam

    Given that the impugned legislation remains unamended, the Court cannot but conclude that, as in Hirst (no. 2) , Greens and M.T. and Firth and Others , and for the same reasons, there has

Jugement du 07 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 14/02587 APPELANT Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL

° 14-29.408 et sur le moyen unique, pris en sa dix-septième branche de chacun des pourvois n° 14-29.973 et n° 15-17.450, ceux-ci rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que la SPEDIDAM et le SAMUP

JACE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 200020

sa demande de copie des dossiers déposés et des tableaux de financements se rapportant aux subventions suivantes obtenues auprès des collectivités ou organismes pour la rénovation de l’école des 3 saules

EAU AND CO [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Paméla AZOULAY de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PB196 Société MMA IARD ASSURANCES

VITTURINI 1974 Golfo Aranci Giuseppe VOLPE 1962 Parma Francesco ZALLOCCO 1974 Civitanova Marche Nazzareno ZANCHIELLO 1967 Grosseto Roberto ZANONER 1967 Genova Cosimo Damiano ZEZZA 1968 Grottazzolina Samuele

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Rollin pour l'association de défense environnementale du nord-Isère et la commune d'Anthon ainsi que celles de Me Gandet pour société

In practice, it means that in order to reach the same pension rights and retirement benefits as before the 1995 amendment, military personnel have to stay in active duty for 3 to 27 months longer and air