discrétionnaire du président, d'une plainte de Mme Sophie Y... et d'une procédure n 20137/92 du commissariat de police de Nîmes comportant neuf procès-verbaux et l'audition ultérieure d'une part, de Mlle Sandra

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er février 1994), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Alsace (SAFERA

Sandra, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 4 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour harcèlement

Saadia, - Y... Ouda, en son nom et en sa qualité de représentant légal de Y... Ibticem, - Y... Riym, - Y...

Marie-Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la société Saltra, dont le

attaqué (23 novembre 1990), que les époux X..., propriétaires de parcelles de vigne, ayant notifié leur intention de les vendre à la société d'aménagement foncier et d'établissementt rural d'Alsace (SAFERA

liberté ; "aux motifs propres et adoptés qu'il est reproché à l'appelant d'avoir à Périgueux, le 2 juillet 1992, commis un acte de pénétration sexuelle par violence et contrainte sur la personne de Sandra

, courant 1996, en tout cas depuis temps non prescrit, en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur Sandra

Jean-Louis Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire des sociétés Seam, SMD, Samatra, Sofilag, Shal, Sham, SCI Z, 2 / de M.

doit faire partie de la formation collégiale ayant statué sur l'affaire ; Qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce d'une part, que lors des débats et du délibéré, la cour d'appel était composée de Mme Sandra

La société Sagitta Pharma, dont le représentant légal, M.

[M] n'étaient pas issues d'une plante entrant dans la liste des variétés de cannabis Sativa L et/ou que la teneur en THC de cette plante était supérieure à 0,2 % ; qu'en faisant peser la charge de la preuve

menaces téléphoniques reçues à plusieurs reprises, à partir du 10 décembre 1988, notamment en ces termes : " je vais tuer tout le monde... si tu touches mon argent encore une fois, je vous tuerai tous et Sandra

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rolande Y... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Sandra

(Haut-Rhin), 3 / La société Sagra, société à responsabilité limitée dont le siège social est ...

traitement approprié dans le pays dont il est originaire et où résident, selon ses dires, ses trois frères et ses cinq soeurs ; qu'enfin, même si Abdelkader X... est marié depuis le 3 février 2001 avec Samira

entretiens avec son avocat ; que, certes, si le juge d'instruction mandant n'a pas autorisé l'avis à famille, force est cependant de constater que l'information a, de fait, transpiré, puisque sa concubine Samira

vu de ses éléments, elle sollicite l'indemnisation d'un préjudice économique pour sa famille, qu'elle chiffre à plus de 3 millions de francs ; que, toutefois, le préjudice économique lié au décès de Sandra