la plus part du temps leur activité à l'entrée du casino, et que les responsables coffres exercent une activité de surveillance au niveau des caisses et des coffres qui s'accomplit notamment dans la salle

et intérêts ; " aux motifs que Jacques Y..., à l'appui de ses dires, produisait deux attestations d'un prothésiste dentaire et d'un client, selon lesquelles aucun piano ne s'était trouvé dans sa salle

; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 334 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que "tous les témoins ont quitté la salle

l'hôtellerie avec 7 chambres ; que le 19 avril 1991, Gérard X... déclarait devant les services de gendarmerie qu'il avait effectué des travaux à l'intérieur de l'immeuble, et notamment fait des salles

à manger 35 m² avec cheminée et double exposition, cuisine équipée avec coin repas, cellier, à l'étage 5 chambres dont suite parentale, salle de bain, salle de douche, dans les combles salle de jeux,

l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Z 17-28.150 à A 17-28.174 formés par : 1°/ la société Mercator Press NV, société de droit étranger, dont le siège est [...], 2°/ la société Mercator Press Sales

2020 à 15 heures, le tribunal judiciaire a considéré que ce dernier avait été régulièrement convoqué par LRAR signé le 14 août et qu'il « a refusé d'être extrait de sa cellule pour se rendre dans la salle

..., mis en examen des chefs de tentative de meurtre et délit connexe, a présenté une requête en annulation d'un procès-verbal de confrontation au motif que cet acte d'instruction, effectué dans une salle

[B] au titre de la remise en état tardive de la salle de bains, alors : « 1°/ que le bailleur n'est tenu d'indemniser le preneur que des seuls dommages qui lui sont imputables ; qu'en

de jeux et fixé à 80 % le pourcentage des pourboires collectés aux tables dans les salles de jeux à répartir entre les salariés et les salles de jeux, d'avoir dit qu'il appartenait aux parties de calculer

d'allaitement prévue par l'article L. 1223-32 du code du travail, que la salle tire-lait était une simple salle où la mère tirait son lait pour le conserver et le donner au terme de sa période de travail

Les sociétés Generali, Sacieg et SMABTP font grief à l'arrêt, sur les désordres affectant les murs des chambres, salles de bains et WC, de dire que la société Generali garantit la société C3D sans

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 306 du Code de procédure pénale; "en ce que, durant les débats qui se déroulaient à huis clos, étaient présentes, dans la salle

salle Harmonie, à [Localité 2]. 3.

débouter de ses demandes afférentes et de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'une démission, alors « qu'un système de vidéosurveillance mis en place dans une salle

cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Apple France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 17], 2°/ à la société Apple Sales

, selon le moyen, qu'en retenant que les membres du comité de direction assument des missions générales de management et contrôles au sein du casino et ne peuvent être considérés comme affectés aux salles

jugée sans avoir été entendue ou appelée ont été violées ; qu'en effet, en premier lieu, les salariés ayant reçu une convocation le 15 février 1991 pour l'audience du 4 avril 1991 à 9 heures dans la salle