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393 103 résultats pour « Sales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200943

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

en son sein, du 16 juin 1962 au 4 août 1966 auprès d'une autre société en qualité de pilotin puis d'officier mécanicien, l'exposition à l'amiante résultant des tâches effectuées en salle des machines,

Source officielle

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CC

soc

6137237ecd5801467740a7ea

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

était durant cette période en réadaptation, période durant laquelle l'employeur ne peut rompre le contrat de la salariée ; que dès lors, la cour d'appel, en ignorant l'accident du travail, non contesté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00518

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

dans la salle obscure de la nouvelle extension du bureau et que le salarié dénonce l'absence d'attribution de dossiers après sa reprise à temps partiel thérapeutique, ce qui a conduit à la perte de sa

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?

ADLC

ADLC:91-D-45

droit de la concurrence

29 octobre 1991

29 octobre 1991

relative à la situation de la concurrence sur le marché de l'exploitation des films dans les salles de cinéma

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-29

droit de la concurrence

6 juillet 1993

6 juillet 1993

relative à quatre saisines portant sur le marché de l'exploitation des salles de cinéma

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613722d1cd58014677401da2

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

rémunération égale à celle que percevait la salariée remplacée, elle a saisi la juridiction prud'homale; Attendu que la société Salt TLM fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lyon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00211

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

effectuant des travaux salissants un forfait de 20 minutes pour les temps consacrés aux opérations de douche, d'habillage et de déshabillage ; que de leur côté, les salariés, qui le contestaient, réclamaient

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CC

soc

613722ddcd5801467740278e

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

de l'entreprise, la responsabilité de l'organisation et de la surveillance du travail; que le salarié contestait également dans ses conclusions le bien fondé des avertissements visés dans l'arrêt; que

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CC

soc

6137237ecd5801467740a82d

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Salet entreprise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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CC

soc

6137220ccd580146773f9cde

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

la société Inter Mutuelles Assistance en qualité de membre du personnel d'encadrement, a été licencié le 14 août 1990 pour faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02091

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

, pendant la période de préavis, de se rendre sur son lieu de travail, d'y saluer ses anciens collègues de travail et de leur expliquer les raisons de son départ, sans caractériser, ainsi qu'elle y était

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CC

soc

61372270cd580146773fd0b0

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

employés en qualité de croupiers à la boule du casino et pour lesquels, s'agissant, selon elle, de salariés à temps partiel, des abattements auraient dû être appliqués ; Attendu que la société SOLS

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soc

613722f7cd58014677403d46

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

et consistant à le reléguer au fond d'une salle de réunion non aménagée près d'un réfrigérateur, si bien qu'en refusant de tirer les conséquences légales de cette modification substantielle flagrante

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soc

6137209fcd580146773ec976

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salt Ecopolis Sud, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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soc

6137233fcd5801467740751f

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

A compter de ce jour, celui-ci ne s'est plus présenté à la salle de rapport quotidien et a cessé d'encadrer l'équipe des ventes" ; ensuite, je n'ai plus eu aucun contact avec M.

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soc

61372164cd580146773f3619

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

X..., qui avait été engagé en décembre 1983 en qualité de directeur de salle dans le restaurant exploité par la société La Gondole de Paris, a été licencié pour faute grave le 17 juillet 1987 ; Attendu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02123

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

40% à partir du premier euro et que le salarié acceptait cette proposition ; qu'or la rémunération variable versée à un salarié en raison de son activité personnelle entre nécessairement dans l'assiette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01046

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

faisant état du trop grand nombre de langues étrangères parlées dans un lieu pour refuser de s'y rendre ; qu'au cas présent, il ressort des constatations de la cour d'appel que la salariée a indiqué ne

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soc

613723d1cd5801467740e8aa

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

supplémentaires, de congés payés afférents et de primes de qualification ainsi que de d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00012

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Je l'ai donc glissé dans le dossier de la salariée » ; que la cour d'appel a par ailleurs relevé qu'il résultait de la lettre notifiant au salarié son licenciement économique en date du 24 octobre 2016

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