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27 189 résultats pour « Saidj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137229ecd580146773ff2fe

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Mimount D..., frère du défunt, demeurant tous Douard Alouana Tchouket Beni Said E..., Province de Nador (Maroc), 9°/ M. Abdeklader D..., frère du défunt, demeurant Beni Said Z...

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-7

6a17cdaccdc6046d473052c6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies certifiées conformes délivrées le : à : [O] [J] [H] Me Chloé REDON AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP SAIDJI

Source officielle
CC

comm

613721cccd580146773f777c

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Said B... et/ou M. C...

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f37

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

SAID D..., 2°/ Madame AIT SAID G..., épouse de Monsieur Y... SAID D..., demeurant ensemble à Paris (18e), ..., 3°/ Monsieur Y...

Source officielle
TJ

Service des référés

690cbdd51f8a20b910f8cc5e

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

DEMANDEUR Monsieur [G] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Karima SAID, avocat au barreau de PARIS - #E0446 DEFENDEURS Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-béatrix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929db

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Said X...a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris pour être rétabli dans ses droits antérieurs. Par jugement du 2 février 2012, ce tribunal l'a débouté. M.

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda73

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Ait Said, 2 / de Mme Y... Bouaziz, épouse Ait Said, demeurant ensemble à L'Hôpital du Grosbois (Doubs), 3 / de Mme Francine C..., épouse A..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3626

Admin. suprême

17 novembre 2005

17 novembre 2005

It would clearly have been preferable for Said   S. to have been heard in person, but his unavailability could not as such block the prosecution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d1

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

de cautions solidaires à la somme de 4305, 30 euros ; Débouté Saida X... de tous moyens arguments et demandes ; condamné solidairement Saida X..., Slimane et Mourad X... à payer à la SA APRIL ENTREPRISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dffb

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 APPELANTE : Mme Saida D...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00140_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Cette demande a toutefois été rejetée par un jugement du 7 novembre 2023 dont la société Said relève dès lors appel. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301164_20230305

Administratif

5 mars 2023

5 mars 2023

A M'Madi Said, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 mars

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103678_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la SCI Said doivent être rejetées.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6696412ef5112d8edd057bc0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CECLA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU - #J076 DEFENDERESSE Mme [O] [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Frédéric ENSLEN - #E1350 ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313073_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207695_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0802JUD006589901

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Süleyman Can had said to him “Tell Serdar to give up this business” and had telephoned Levent Ersöz, who asked to speak to the witness and said: “Why didn't Serdar come and see me?

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039442438

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Said Mohamed et Natidja A... Said Mohamed, afin de leur faire bénéficier de la nationalité française en vertu de l'effet collectif attaché à sa naturalisation.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2523093_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Me Saidi de la somme de 1 500 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énalesM. le Procureur de la République, le 19 Octobre 2005c/Monsieur X

6253c9a3bd3db21cbdd88e15

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Saidné le 24 Octobre 1975 à AZZABA (ALGERIE)fils d'Hacen et de X...

Source officielle