AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Safnor, société anonyme, dont le siège est à Authie, 14000 Caen, en

Milhet et du conseiller Sabron assisté de Laure Tran-Tan-Ba, greffier " que le greffier a assisté au délibéré des magistrats, d'où il résulte que la cour d'appel a violé les articles 447, 448 et 458 du

social est [Adresse 1] - RCS B 401330915 Partie demanderesse : assistée de Me [Localité 1] Anne-Lise Avocat (RPJ110490) et comparant par Me [Localité 2] Pierre-Olivier Avocat (RPJ110490) et ET : SAS SAFRAN

A..., conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Gras Savoye, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Z..., l'avis de M.

unique, pris en ses deux branches : Attendu que le liquidateur de la société Grosse Montagne fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que la SArosse

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés ITM Entreprises et Safrenny

[X], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Safran Aircraft Engines, après débats en l'audience publique du 1er juin 2022 où étaient présents M.

Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Gras savoye NSA, de la société Gras Savoye concept, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société

SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Confédération générale du travail et de la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Safran

de catégorie B et que l'article 11 énonçait que toute transmission d'actions serait soumise à l'agrément préalable du conseil d'administration de la société Eurofog ; que le 10 mai 2000 la société Safran

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Safran

SAFRAN IMMOBILIER Nature de la décision : INTERPRETATION D'ARRET Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 27 avril

[W] avait apporté, au sens de ce protocole, le marché Solvay à Gras Savoye et que les commissions en résultant lui étaient dues, condamné la société Gras Savoye à lui payer une provision de 800 000 euros

à la société Tokio marine Europe, société anonyme de droit étranger, prise en sa succursale française, venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, 2°/ à la société Gras Savoye

relative à la prise de contrôle exclusif de la société RG Safety par la société Abenex Capital

Entre septembre 2008 et avril 2013, la société Corning a transmis à la société de courtage Gras Savoye plusieurs déclarations de sinistre concernant des actions judiciaires engagées par des salariés et

qu'en se bornant à observer que l'employeur justifiait, par l'envoi de lettres auprès de neuf sociétés, d'avoir tenté de reclasser la salariée au sein de l'ensemble du groupe Safo

pourvoi n° K 20-17.753 contre le jugement rendu le 10 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Chartres (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Safran