EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES Le DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine

Article 2 : Les conclusions de la commune de Sains-en-Gohelle présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sabine X..., épouse Z..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour

Le 19 juillet 2019, la société SALINE a demandé la résiliation de ses contrats.

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Geneviève LAMBLING, Présidente, et Madame Sabine

Judiciaire de MEAUX (Magistrat du siège) - RG n° 24\01900 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 02 Janvier 2025 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Sabine

destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction et d'aire de repos d'espèces animales protégées dans le cadre du projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Boul Sapin

Par un arrêté de péril imminent du 15 novembre 2021, le maire de la commune de Belpech a enjoint à M. A de réaliser diverses mesures pour garantir la sécurité publique et mettre fin à ce péril.

au barreau de MONTPELLIER Le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Camille MOLINA, greffière, lors des débats et Sabine

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.

B de libérer l'emplacement 34B qu'il occupe au camping municipal " Les Sapins " de Keskastel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance.

[P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia BRETON Me Sabine JOUVE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Mars 2026.

Greffier, lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Jugement rendu le 27 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 12/01834 Copies exécutoires délivrées à : SELARL DEGUERRY-PERRIN

Représenté par Me Sabine E... de la SELARL HARLAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0449 Assisté sur l'audience par Me Jonathan F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0449 Monsieur Michel

C..., de Mme B... et de l’association Stop Bitume Sains-en-Gohelle est rejetée.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné l'ASSOCIATION OFFICE DU TOURISME DU VAL D'ARDECHE à payer à Madame Sabine X... un rappel de salaires, un rappel

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2005 du tribunal administratif de Dijon confirmant l'arrêté de péril non imminent du 23 novembre 2004 du maire de Romanèche-Thorins