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85 résultats pour « Saïda Boudhane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

668e2562fcf93851fdd64737

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

X se disant [F] [K] alias [U] [R] se disant [U] [K], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de , M.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

689586465318a824d05b00fe

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[K] [W], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office présente lors du prononcé de la décision et de Mme [D] [E], interprète assermentée en langue roumaine, présent lors

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6895864d5318a824d05b0104

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[L] [V] [R], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668e2562fcf93851fdd64739

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

X se disant [Z] [P], alias [X] [U], alias [O] [B], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [M] [N], interprète assermenté

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8344cdc6046d4704ba16

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a pour syndic le Cabinet SADA, dont le siège est situé à [Adresse 3].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6868b5139508abe8512045d0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[G] [C], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6868b5139508abe8512045d8

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[R] [J], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6778cf0551d7dea0bca2b46f

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[F] [U], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [E] [R], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Lakhdar BAHLOULI, Makhlouf BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689586425318a824d05b00fa

Appel

7 août 2025

7 août 2025

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 07 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Saida

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688d9d60a7cb93066e4439e2

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[T] [X], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686ca6f6ab48d770a9cb5e58

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 07 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Saida

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b3

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 04 Juillet 2006 RG : F05 / 378 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Saïd

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668e2562fcf93851fdd6473b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

X se disant [O] [M] alias [S] [I] [Y] via son conseil, Maître Saida BOUDHANE, a fait les observations suivantes : 'Dans le cadre du dossier de Monsieur [M] ALIAS [S], je précise que les dispositions

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CA

Rétention Administrative

6868b5139508abe8512045da

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[I] [J], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

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CA

Rétention Administrative

689191e1cc6ad3ccb24aed83

Appel

3 août 2025

3 août 2025

[P] [K], intimé, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat commis d'office au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [L] [N], interprète assermentée en langue anglaise, ont sollicité

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CA

Rétention Administrative

6868b5139508abe8512045d2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[G] [C] [Z], intimé, assisté de Me Saida BOUDHANE, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d4c

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689191e5cc6ad3ccb24aed87

Appel

3 août 2025

3 août 2025

[E] [I] [S], intimé, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat commis d'office au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00566

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

qualité de commissionnaire, l'organisation du transport de transformateurs jusqu'en Égypte, dont deux, numérotés C21-03 et C22-04, ont été chargés, à Anvers, sur le navire « Wiebke » à destination de Port-Saïd

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