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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2211151_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425635_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425819_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217885_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2127241_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme C, Mme E et de la SCI K L est rejetée. Article 2 : M. et Mme C, Mme E et la SCI K L verseront à M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2109649_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2300377_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Simonnot, président, - Mme Voillemot, première conseillère, - M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2323921_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2427431_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2434495_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2219826_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2221784_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2222540_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2023. Le rapporteur, F. PARET Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410208_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301681_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2400082_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. La rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2316147_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Simonnot, président, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2224135_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Paret, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2412351_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Simonnot, président, Mme Desmouliere, conseillère, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, signé P.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2211138_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle

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