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[U], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Sénéchal, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux

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1ère chambre civile A

6618cf0d7935f50008be42ef

Appel

11 avril 2024

Le 24 mars 2017, M. et Mme [Z] ont fait délivrer à la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités de liquidatrice de la société Service Renov Habitat, une assignation en reprise d'instance.

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497834.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

vient la société Atic-Architectes, Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal

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3ème Chambre

DTA_2201981_20240220

Administratif

20 février 2024

sont réputées liées à l'objet du marché. () ".

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civ1

60794c7f9ba5988459c45a31

Cassation

19 mai 1992

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, pour construire des logements dans diverses communes, la Société des habitations ouvrières du Nord (la SHON), maître de l'ouvrage, a passé marché

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300868_20230223

Administratif

23 février 2023

publique, dès lors que sa valeur estimée mentionnée dans l'avis de marché est très largement inférieure à sa valeur réelle ; - le marché a été conclu en méconnaissance de l'article R. 2162-4 du code

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300749_20230223

Administratif

23 février 2023

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3ème Chambre

DTA_2400612_20240919

Administratif

19 septembre 2024

Elle a sollicité le réexamen de sa situation auprès de l'OFPRA le 2 mars 2021, qui a rejeté sa demande comme irrecevable par décision du 9 mars 2021, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300897

Cassation

23 septembre 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ICS assurances

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Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e82f

Appel

16 novembre 2011

C/ Me SENECHAL - Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE ...

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2ème Chambre

DTA_2302433_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Les moyens tirés de l'insuffisance des informations fournies aux candidats et de l'avantage dont aurait bénéficié à cet égard la société Senerval en sa qualité de titulaire du précédent marché de traitement

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civ3

61372173cd580146773f3dc9

Cassation

4 avril 1991

(Nord), 10°) de la société anonyme Pierre Senechal, dont le siège est ... (Nord), 11°) de Mme Emilie E..., demeurant ... (Nord), prise en sa qualité d'héritière de M.

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2ème Chambre

DTA_2300869_20230713

Administratif

13 juillet 2023

résilier le marché public relatif à l'incinération des ordures ménagères résiduelles conclu le 22 décembre 2022 par la communauté de communes du canton d'Erstein avec la société Senerval.

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2ème Chambre

DTA_2300748_20230713

Administratif

13 juillet 2023

marché public relatif à l'incinération des ordures ménagères résiduelles conclu le 30 décembre 2022 par la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile avec la société Senerval.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300719

Cassation

16 juin 2016

société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Gan eurocourtage, 10°/ à la société Pinchinats, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 11°/ à la société Sénéchal

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02608

Cassation

11 octobre 2017

et 20 juin 2014, les juges d'instruction ont été saisis, notamment, de faits de corruption d'agents publics étrangers commis dans le cadre de la passation de marchés intéressant les Etats du Mali, du

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Rétention Administrative

69e8630acdc6046d4719b794

Appel

21 avril 2026

APPELANT Monsieur [U] [F] né le 02 Mars 1965 à [Localité 2] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

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JAF Cabinet 6

69d6b370cdc6046d479019d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/03665 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD3J DEMANDERESSE : Madame [V] [T] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Sénégal

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300964

Cassation

8 septembre 2010

X..., Mme Y..., les époux Z..., la société Architecture développement, la société A..., Thierry, Sénéchal, Gorrias, ès qualités, la société MJA, ès qualités, la société L'Auxiliaire, ès qualités, la société

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300273

Cassation

18 mars 2021

M..., pris dans sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Sénéchal Enoncé du moyen 8.

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