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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
615e0e0ac25a97f0381f51a3
9 janvier 2015
9 janvier 2015
DE [Localité 1] CGEA AGS DE [Localité 1] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à :à :Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Nicolas FALQUE Me Michel FRUCTUS Me Eric
Source officielle18e Chambre B
6160964841ad74d62c18186c
13 juin 2014
13 juin 2014
CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION [X] [I] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Nicolas FALQUE Me Eric
Source officielle18e Chambre B
6160965041ad74d62c1818ae
6 juin 2014
6 juin 2014
D'OEUVRE CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES [K] [J] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric
Source officielle2e Chambre
60336058d30e92116612717b
29 juin 2017
29 juin 2017
Localité 2] sous le N°488.076.910, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d214
20 mai 2009
20 mai 2009
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, Ayant pour avocat Me Eric SEMELAIGNE, du barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mars
Source officielle18e Chambre B
60370baf831271a65fcfe1bd
19 juin 2015
19 juin 2015
FOND DU 19 JUIN 2015 N° 2015/1247 Rôle N° 14/07246 [U] [C] C/ [V] [I] CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric
Source officielle18e Chambre B
615e0dc3c25a97f0381f4f5a
6 mars 2015
6 mars 2015
Société INTRAMAR CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNELS DES ENTREPRISES CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric SEMELAIGNE Me Frédéric MARCOUYEUX
Source officielle18e Chambre B
6037753c1b9315512dd03dba
20 mars 2015
20 mars 2015
[M] [C] C/ [D] [E] [Adresse 7] INTRAMAR GRAND PORT MARITIME DE [1] BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO [V] [O] CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Eric
Source officielle18e Chambre B
6037753c1b9315512dd03dc6
20 mars 2015
20 mars 2015
Liquidateur amiable de la SA SOMOTRANS AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Eric
Source officielle18e Chambre B
615e0e0ac25a97f0381f51a2
9 janvier 2015
9 janvier 2015
Localité 2] GPMM BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO CGEA AGS DE [Localité 2] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric
Source officielle18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec51d
11 septembre 2015
11 septembre 2015
SOMOTRANS AGS - CGEA DE [Localité 3] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : GRAND PORT MARITIME DE [Localité 3] GPMM Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric
Source officielle18e Chambre B
615e0dc3c25a97f0381f4f5b
6 mars 2015
6 mars 2015
Société INTRAMAR CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNELS DES ENTREPRISES CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric SEMELAIGNE Me Frédéric MARCOUYEUX
Source officielle18e Chambre B
615e0e0ac25a97f0381f51a4
9 janvier 2015
9 janvier 2015
CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO) GRAND PORT MARITIME DE [1] CGEA AGS DE MARSEILLE - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à :Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric
Source officielle8e Chambre C
603460a117f3234f704b0def
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Production demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Chloé TOURRET-BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Eric
Source officielleChambre 3-2
65b0b8ce8d0ccf000877e400
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marion CACHIA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Eric
Source officielle18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868af
9 octobre 2015
9 octobre 2015
Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA) CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC
Source officielle18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868de
9 octobre 2015
9 octobre 2015
DE GESTION ET D ETUDES AGS CGEA C/ [H] [F] [D] Liquidateur de la [E] [T] Liquidateur de la Sté UPA LAURE SA SOCOMA INTRAMAR Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric
Source officielle18e Chambre B
615e0dc3c25a97f0381f4f5c
6 mars 2015
6 mars 2015
COMPENSATION DES CONGES PAYES ET SERVICE AUXILIAIRES DE LA MANUTENTION PORT AUTONOME DE [1] BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (B.C.M.O) [K] [E] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92701
11 septembre 2015
11 septembre 2015
REGIONALE SUD-EST SA INTRAMAR Grosse délivrée le : à : GRAND PORT MARTIME DE MARSEILLE GPMM Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Pierre CAPPE DE BAILLON Me Eric
Source officielleAdjudications
67ed828cda9e15c5131fbd1a
1 avril 2025
1 avril 2025
la SAS MARANATHA, dont l’Etude de Maître [N] est situé 30 Cours Lieutaud à MARSEILLE (13001), - hypothéque judiciaire du 8 décembre 2022 publiée le 9 décembre 2022 volume 2022 V n°17939, Ayant Me Eric
Source officiellePage 4 sur 5