Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

poursuites intentées à la requête de la partie civile sous la qualification d'injures publiques ; "au motif qu'au cours de l'interview du 30 octobre 1991, André V. n'a fait état, à l'encontre de Jean

Rep/assistant : la SCP VIDALIES - DUCAMP - DARZACQ (avocats au barreau de MONT DE MARSAN) DEMANDERESSE AU RENVOI DE CASSATION prononc par arret du 29 mai 2002 cassant annulant partiellement l'arret rendu

VILLACEQUE, avocat au barreau des Pyrénées Orientales, avocat plaidant ORDONNANCES DE CLOTURE DU 10 Mai 2012 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 MAI 2012, en audience

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, conseillère, faisant fonction de présidente Monsieur Jean LECAROZ, conseiller Madame Anne-Marie GRIVEL, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Mélanie

, conseillère, faisant fonction de présidente Monsieur Jean LECAROZ, conseiller Madame Anne-Marie GRIVEL, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Mélanie

Jean-Marc TIXADOR, 14 rue du Docteur Bives (66000) Perpignan ; Maurice TREHOUT, 4 rue des Peupliers (78450) Chavenay Villepreux ; Lancy VANCADARE, (28190) Courville-sur-Eure ; Jean-Pierre VARENGUE, 7 rue

SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.C.I.

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 14 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société L'ATELIER D'[M] (SARL) - 35-37, Avenue Jean Jaurès

SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN DEMANDERESSE : Etablissement public POLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexis GARAT (Avocat au barreau de BORDEAUX) Défendeur à

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 16 MAI 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03355 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXA6

Cour : Ordonnance rendue en la forme des référés le 07 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS (RG n° 15/58197) rejetant une demande tendant à l'exequatur du jugement n° 968 rendu le 19 mai

910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2017, en audience publique, le rapport entendu, le Ministère Public et l'avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposé, devant Madame SALVARY

910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2017, en audience publique, le rapport entendu, le Ministère Public et l'avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposé, devant Madame SALVARY

910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2017, en audience publique, le rapport entendu, le Ministère Public et l'avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposé, devant Madame SALVARY

SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.C.I.

Jean LECAROZ, conseiller, chargé du rapport.