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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308325_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que les visas ont été délivrés à Mme B A, A Abdulkader Saleh, Saleh Abdulkader Saleh, Sabah Abdulkader Saleh et Ruqiya Abdulkader Saleh le 7 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309263_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 20 octobre 2022 au greffe du tribunal, Mme C, représenté par Me Sabatier, avocat, a demandé qu'il soit ordonné au préfet du Rhône d'exécuter
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309687_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre civile
659e45a855379800088471d5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SABATIER C/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Expédition et copie exécutoire délivrées
Source officielle6ème chambre
DTA_2401259_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2202268 du 21 mars 2023.
Source officiellesoc
61372490cd58014677416884
31 mai 2006
31 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui excède
Source officielle3ème chambre
DTA_2400504_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, à Me Sabatier et à la préfète du Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200190_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Etesse, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Campan a refusé de procéder au déneigement de la voie communale dénommée Sarrat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507493_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2305340 du 3 octobre 2024 de ce tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507662_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205291_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201687_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la société Jinjiang Sabart Aéro tech, à M. B A et au ministre du travail.
Source officiellecr
61372581cd5801467741e594
4 octobre 1994
4 octobre 1994
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503612_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de l'université de Toulouse III Paul Sabatier portant classement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304473_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le jury a rejeté sa candidature pour l'accès aux études de pharmacie à l'Université Toulouse III Paul-Sabatier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400685_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B A et à l'Université Toulouse III Paul Sabatier. Fait à Toulouse, le 22 mars 2024. La présidente de la 4ème chambre, S.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400804_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Une copie en sera adressée à l'université Toulouse III Paul Sabatier. Fait à Toulouse, le 12 février 2024. Le juge des référés, B.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401362_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Une copie en sera adressée à l'université Toulouse III-Paul Sabatier. Fait à Toulouse, le 12 mars 2024. La juge des référés, L.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402073_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par cette demande et un mémoire complémentaire enregistré le 28 mars 2024, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal de faire exécuter le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504157_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Une copie en sera adressée à l'université de Toulouse III-Paul Sabatier. Fait à Toulouse le 1er juillet 2025. Le juge des référés B.
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