tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me RYZIGIER

Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Hamon, de Me Bertrand, avocat de la société CODEC et de MM. Z..., X... et B...

requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril 1988 et 25 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Centre d'aide par le travail Chantecler par Me Ryziger

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Ryziger, avocat de l'ADRELAC, de MM.

Marcel X..., demeurant ..., représenté par Me Ryziger, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation ; M.

LE CONSEILLER LABBE, LES CONCLUSIONS DE M LESSELIN, AVOCAT GENERAL, ET APRES EN AVOIR IMMEDIATEMENT DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI ; ATTENDU QUE PAR DECLARATION EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1970, ME RYZIGER

. - AVOCAT : M RYZIGER

Christian I..., de MM. de Y..., Jacques et Marc B..., de Mmes N..., Wade, des consorts A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts J..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M

1962 ET RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'ORLEANS PRESIDENT : M ZAMBEAUX, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M FRIOL - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCAT : M RYZIGER

MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CALENGE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M RYZIGER

RYZIGER.

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GANA C / CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE ET AUTRES PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M CRESPIN-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCATS : MM RYZIGER

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat du Centre social d'Aytre, les conclusions de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y... VOS, - les conclusions de M.

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM RYZIGER ET COULARD.

Z..., de Me Ryziger, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle RYZIGER