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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00548_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01307_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Article 2 : La demande du centre hospitalier de Ruffec présentée sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502696_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur leur fondement, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 750 euros à verser à Me Ruffel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204056_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du 2 mars 2022 rejetant sa demande d'abrogation des arrêtés du 2 septembre 2021 portant obligation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110600
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Sa mère est décédée postérieurement au jugement déféré et il a donc hérité notamment d'un immeuble à Ruffect évalué par Mme D... à 70.000 euros et par lui-même à 40.000 euros, de placements dont Mme D.
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c41528
12 février 1974
12 février 1974
SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LA MUTUELLE DU MANS DEVAIT FOURNIR SA GARANTIE A SON ASSURE RUFFEL POUR LES
Source officielle3ème chambre
DTA_2306026_20240220
20 février 2024
20 février 2024
le versement à Me Ruffel de la somme de 1 000 euros.
Source officiellecr
6079a86c9ba5988459c4d36c
23 mai 1995
23 mai 1995
stationnées en Allemagne, signée par Me Cron, avocat ; qu'à cette déclaration se trouve annexé un pouvoir spécial délivré à cet effet par Jean-Philippe X... à " la société civile professionnelle Lejard-Ruffet
Source officielle2ème chambre
DTA_2000401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Un mémoire en défense de la commune de Ruffec, représentée par Me Douniès, a été enregistré le 28 avril 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205658_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé d'enregistrer et de traiter sa demande de titre de séjour ; 2°) d'ordonner
Source officielle2ème chambre
DTA_2206098_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02477_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros à verser à Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206156_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
le versement à Me Ruffel d'une somme de 1 200 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02027_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour d’exécuter le jugement n° 2406945, 2406946 rendu le 17 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204310_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206708_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
le versement à Me Ruffel de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202274_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C de quitter le logement qu'il occupe au centre provisoire d'hébergement géré par AUDACIA, situé 7 boulevard des grands Rocs à Ruffec (16) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour, en cas
Source officielle1ère chambre
DTA_2401088_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Ruffel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ruffel renonce à percevoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2505062_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
75 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Ruffel renonce à percevoir la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404959_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
euros à verser à Me Ruffel.
Source officiellePage 4 sur 86