X... avait été déclaré guéri sans aucune séquelle par son médecin traitant, la Caisse régionale d'assurance maladie de Languedoc-Roussillon avait pu retenir l'existence d'une incapacité permanente partielle

du Languedoc Roussillon a relevé appel de ce jugement le 19 mai 2025.

La SNC Cogedim Languedoc Roussillon, qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens.

La SA caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon produit les documents internes relatifs à ces opérations.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 avril 2001), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc Roussillon

débouter de son action en nullité de la vente, alors, selon le moyen, "1 / qu'il résultait des éléments du débat que l'auteur de la SCI Diamant, la SEMER (Société d'économie mixte pour l'aménagement du Roussillon

En 2016, Pôle emploi Midi-Pyrénées et Pôle emploi Languedoc-Roussillon ont fusionné pour constituer Pôle emploi Occitanie. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres du Roussillon, actuellement dénommée La société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres du Roussillon, actuellement dénommée La société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres du Roussillon, actuellement dénommée La société anonyme

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Jean-Louis X... a confié à Mme Lydie X..., elle-même gérante du cabinet de syndic de copropriété Agence Roussillon Outre-Mer, la gestion du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Hameaux de Capellans

janvier 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants du Languedoc-Roussillon

X... a été affilié à la caisse régionale du régime social des indépendants du Languedoc-Roussillon devenue la caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants du Languedoc-Roussillon (le RSI

En conséquence, le contrat est résilié, la déchéance du terme acquise et la créance de la CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON est exigible.

La demande formée à ce titre par la CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON sera en conséquence rejetée.

l'article L. 450-4 du code de commerce pour apporter la preuve de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'électrification rurale dans les régions Midi-Pyrénées, Auvergne et Languedoc-Roussillon

RG : 21/500054 rendu le 15 novembre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, dans le litige l'opposant à la caisse du régime social des indépendants (RSI) du Languedoc-Roussillon