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A la suite du pré-rapport d’expertise (décembre 2020), M. et Mme [G] ont procédé à la réalisation de travaux en vue de masquer les vues constatées par l’expert judiciaire.

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Au titre de ces travaux supplémentaires, la SCI La Voie romaine a réglé les seuls montants de 23 322 euros et 88 929,56 euros.

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Elles soutiennent que : - la responsabilité de la commune de Vaison-la-Romaine est engagée dès lors qu’elles ont subi des préjudices présentant un caractère anormal et spécial en raison des travaux publics

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B demande l'annulation, le maire de Saint-Romain-de-Benet a retiré la décision implicite de non-opposition à travaux du 17 mars 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Il s'ensuit que la SCCV Les terrasses de la voie romaine est fondée à soutenir que cet avis est entaché d'illégalité. 6.

s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux ; 2°) d'enjoindre au maire de Vaison-la-Romaine de réexaminer sa déclaration préalable dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement